Conditions générales d’utilisation

« Allo Alex »

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») définissent les règles d’utilisation du site web « Allo Alex » (ci-après désigné « le Site ») édité par  Kepler HR (ci-après désigné « l’Éditeur ») et dédié au grand public (ci-après désigné « l’(es) Utilisateur(s) »).

 

L’Utilisateur en créant un compte sur le Site a accepté expressément les présentes CGU, sans aucune réserve, et s’engage, lors de chacune de ses visites, à les respecter. L’Utilisateur est invité à consulter les mentions légales ici (faire un lien vers les mentions légales).

 

MISE EN GARDE : L’UTILISATEUR EST INFORME QUE LES SERVICES FOURNIS VIA LE SITE NE SE SUBSTITUENT EN AUCUN CAS À LA CONSULTATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ COMPÉTENTS.  EN CONSÉQUENCE L’UTILISATEUR RECONNAÎT ET ACCEPTE QUE L’UTILISATION DU SITE NE REMPLACE EN AUCUN CAS UNE CONSULTATION MÉDICALE, UN DIAGNOSTIC, UNE ACTION DE PRÉVENTION ET/OU DE SUIVI PERSONNEL OU MÉDICAL DE L’UTILISATEUR ET/OU LA RÉALISATION D’EXAMENS COMPLÉMENTAIRES.

 

1.     Objet et présentation du site

Le Site est un service de communication électronique au public comprenant des rubriques d’informations et de possibles contributions et d’échanges dont l’accès est strictement personnel et réservé aux Utilisateurs s’étant créé un compte.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’intégralité des coûts de communication liés à l’utilisation du Site, dont l’accès est gratuit, reste à sa charge exclusive.

Le Site a notamment pour objet de permettre aux Utilisateurs :

(1) via la rubrique « Mon livre », de les accompagner au quotidien et pas à pas dans leurs réflexions et leurs décisions, de les aider à élaborer leur feuille de route et de garder une mémoire formelle de leur parcours.

(2) via la rubrique « Mes archives », de classer et d’archiver un ensemble de documents.

(3) via la rubrique « Adresses et contacts utiles », d’avoir accès à des coordonnées de professionnels et de sites internet de références et de proposer les siens pour devenir contributeurs du site.

(4)  via la rubrique « Trucs et astuces »  d’avoir accès à des trucs et astuces et de proposer les siens pour devenir contributeurs du site. 

Toutes les rubriques ci-dessus exposées, ci-après désignés le(s) « Rubrique(s) », sont susceptibles d’évoluer, ce que l’Utilisateur accepte.

L’Utilisateur qui se créé un compte sur le Site pour accéder aux Rubriques déclare et garantit avoir 18 ans révolus.

 

En l’absence de possibilité technique permettant d’authentifier l’âge des Utilisateurs, il incombe à chaque Utilisateur de mettre en œuvre les dispositifs de sécurité adéquats permettant une protection et une restriction des accès des mineurs au Site.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les informations diffusées au sein des Rubriques et de tout au autre contenu diffusé de manière générale sur le Site à d’autres fins que celle définie aux présentes conditions générales, et notamment s’interdit d’utiliser les informations diffusées au sein des Rubriques et tout autre contenu diffusé sur le Site pour tenter de capter des clients, pour assurer la promotion d’un produit, d’un service, d’un établissement de santé , d’une société ou d’un organisme quelconque, ou de manière générale à tout fin publicitaire ou promotionnelle.

Les informations diffusées au sein des Rubriques et tous les autres contenus diffusés sur le Site sont à l’usage personnel des Utilisateurs et ne peuvent pas être utilisés au bénéfice d’une entreprise ou de tout autre organisme. Les sociétés commerciales, et de manière générale tout organisme ou entité s’interdisent de se créer un compte sur le Site et d’exploiter les informations diffusées au sein des Rubriques et tout autre contenu sans l’autorisation expresse de l’Éditeur.

 

2.     Les informations diffusées sur le site

2.1  Mises en garde

Les Utilisateurs ne doivent en aucun cas utiliser les informations diffusées via le Site pour établir un diagnostic ou déterminer un traitement, et doivent consulter les professionnels de santé compétents en charge de leur suivi et de leur prise en charge avant toute décision médicale.

Les services mis à la disposition des Utilisateurs via les différentes Rubriques ne constituent en aucun cas un dispositif médical ni un acte de télémédecine et ne permettent pas une consultation médicale ou l’établissement ou la confirmation d’un diagnostic  ou d’une prescription quelconque.

L’EDITEUR N’EST EN AUCUN CAS EN MESURE D’APPRÉCIER L’ÉTAT DE SANTÉ DE L’UTILISATEUR ET LE CAS ÉCHÉANT LA SITUATION D’URGENCE ÉVENTUELLE DANS LAQUELLE SE TROUVE L’UTILISATEUR, QUI EST SEUL RESPONSABLE DE L’UTILISATION DES INFORMATIONS PROPOSÉES VIA LE SITE, DE TOUTE DÉCISION PRISE, ET DE TOUTE ACTION MISE EN ŒUVRE, À PARTIR DES INFORMATIONS CONTENUES ET SAISIES VIA LE SITE.

Toute situation d’urgence médicale doit conduire l’Utilisateur à contacter immédiatement son médecin traitant ou à composer les numéros d’urgence tels que le 15. L’Éditeur n’a en aucun cas sélectionné, validé, choisi ou ne recommande les professionnels de santé mentionnés dans les annuaires ou qui peuvent être spontanément mentionnés sur le Site par les Utilisateurs sous leur responsabilité.

TOUTE UTILISATION PAR UN UTILISATEUR D’UNE INFORMATION QUELCONQUE DIFFUSÉE VIA LE SITE QUELLE QUE SOIT SA SOURCE INTERVIENT AUX RISQUES ET PÉRILS DE LA PERSONNE CONCERNÉE.

Les informations diffusées sur le Site par l’Éditeur (qui se distinguent des informations diffusées par les Utilisateurs) sont strictement générales et indicatives. L’Éditeur met tous les moyens en œuvre pour les actualiser régulièrement.

A ce titre, compte tenu de l’évolution des connaissances scientifiques et médicales, des progrès de l’actualité médicale, les Utilisateurs du Site sont informés du fait que les informations qui leur sont proposées, ne sont ni complètes, ni exhaustives et peuvent ne pas être immédiatement et systématiquement actualisées.

L’Utilisateur reconnait et accepte que l’Éditeur n’effectue aucune vérification ou contrôle des données saisies par l’Utilisateur sur le Site.


3.     
Conditions d’accès et d’utilisation par l’Utilisateur
 

3.1 Création d’un compte personnel

La création d’un compte personnel permet à l’Utilisateur d’accéder à l’ensemble des Rubriques proposées sur le Site.

L’Utilisateur est informé et accepte que l’utilisation des Rubriques uniquement accessibles après l’ouverture de son compte personnel peut impliquer la collecte et le traitement de ses données.

À cet effet, la création d’un compte personnel est subordonnée :

  • au recueil du consentement éclairé, préalable et exprès de l’Utilisateur après son information préalable, au titre de la collecte, du traitement et de l’hébergement de ses données;
  • à l’acceptation expresse et sans réserve de l’Utilisateur des présentes CGU par l’Utilisateur.

Lors de la création de son compte, l’Utilisateur saisit les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilités, contrôles et directions et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge.

L’Utilisateur est ensuite invité à s’identifier lors de chaque connexion à son compte par le biais d’un login et d’un mot de passe étant précisé que :

  • le login correspond à l’adresse e-mail de l’Utilisateur;
  • le mot de passe personnel requis est celui que l’Utilisateur aura renseigné lors de la création de son compte. Conformément aux exigences de sécurité requises, ce mot de passe doit comporter huit caractères alphanumériques minimum, dont une majuscule et un chiffre.

 En cas de perte ou d’oubli de son mot de passe personnel, l’Utilisateur peut, à tout moment, effectuer une demande d’attribution d’un nouveau mot de passe provisoire, via le lien « Mot de passe oublié »  figurant sous les champs de saisie des identifiant/mot de passe.

En aucun cas, l’Utilisateur ne pourra se voir réattribuer son précédent mot de passe et devra obligatoirement modifier le mot de passe provisoire qui lui aura été attribué en respectant les contraintes de sécurité précisées ci-dessus.

Chaque Utilisateur s’engage à protéger et garantir le maintien de la confidentialité de son mot de passe et de son login, et est et demeure pleinement responsable de toutes les activités qui se produisent dans le cadre de l’accès à son compte, qu’il en ait ou pas connaissance. L’Utilisateur est informé et accepte que l’Éditeur se réserve la faculté de prononcer unilatéralement  la résiliation des présentes CGU à son égard si l’Utilisateur a fourni sciemment son login et son mot de passe à un tiers, ou de manière générale dans le cadre d’un accès frauduleux à son compte.

 

4.     Les contributions des utilisateurs

 

Le Site propose à l’Utilisateur, après création de son compte personnel, un accès à un ensemble de Rubriques, parmi lesquelles l’Utilisateur est mis en mesure d’adresser des contributions à l’Editeur, qui les validera avant la mise en ligne. L’éditeur se réserve le droit de ne pas publier une contribution ou de la modifier.

 

4.1  Cession des droits des Utilisateurs

Chaque Utilisateur cède à l’Éditeur qui l’accepte, le droit d’utiliser et d’exploiter les contributions qu’il dépose au sein des rubriques du Site qui le permettent. L’Éditeur s’engage à ce titre à ne pas dénaturer le contenu des libres contributions et à les exploiter dans le respect strict de la ligne éditoriale du Site.

Les droits sont ainsi cédés par l’Utilisateur à l’Éditeur pour le monde entier, pour toute la durée de protection légale des droits d’auteur et sur tous supports papier, numérique, électronique ou audiovisuel.

 

4.2  Engagement des Utilisateurs

De manière générale, les Utilisateurs s’interdisent via leurs contributions sur le Site d’assurer la promotion ou la publicité d’un organisme, d’une société, d’un produit ou d’un service.

De façon non exhaustive, les Contributions des Utilisateurs adressées à l’Editeur ne peuvent en aucun cas comprendre les éléments suivants : 

Des attaques ou insinuations fondées sur les races, les croyances, les origines ethniques, le sexe, l’orientation sexuelle ;

Des insultes, harcèlements, affirmations graves non-prouvées ou notoirement inexactes concernant les personnes ou les organisations ;

Tout message susceptible de porter atteinte à l’intégrité de la personne humaine ;

Tout message obscène ou pornographique ou pédophile ;

Tout message contraire aux droits d’auteur ou aux droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image, au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles, ou qui enfreindrait toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur ;

Les invectives ad hominem (propos agressifs, méprisants, péremptoires) ou, de façon générale, tout propos attentatoire aux Utilisateurs ;

Toute utilisation du Site à des fins publicitaires ou commerciales, voire visant à recueillir des données et des témoignages à des fins de recherche, d’études quelque qu’en soient les finalités, de travaux scolaires, universitaires ou journalistiques, ou de publications ou encore de production audiovisuelle. Toute forme de publicité pour un médecin, établissement de santé, médicament, dispositif médical est formellement interdite ;

La mention de coordonnées personnelles ou de liens hypertextes inappropriés ;

Les contenus de sites web accessibles uniquement par abonnement payant ;

Les contributions superflues, obsolètes, fantaisistes, abusives, frauduleuses, ou redondantes sans apport particulier pour les échanges ainsi que tout message hors-sujet.

    

5.     Contacts utiles

La rubrique «contacts utiles» met à la disposition des Utilisateurs des annuaires de professionnels de santé (médecins, infirmières, pharmaciens, kinésithérapeute etc.) ou d’autres professionnels concernés par l’accompagnement professionnel de la maladie (nutritionniste, club d’activités physiques etc.).

Les annuaires de professionnels peuvent être enrichis par les professionnels eux-mêmes ou par le biais d’un Utilisateur à l’issu d’un contrôle préalable et systématique de l’Éditeur.

Dans ce dernier cas, l’Éditeur informera le professionnel concerné de l’enregistrement de ses données dans le respect des dispositions de l’article 32, III de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés.

Les informations contenues au sein des annuaires sont strictement indicatives et n’engagent en aucun cas et de quelque façon que ce soit la responsabilité de l’Éditeur, le choix du professionnel se faisant sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.

L’Utilisateur et/ou le professionnel concerné lui-même est mis en mesure d’adresser une demande de rectification ou de retrait d’un professionnel figurant dans un annuaire afin de garantir la qualité et l’actualisation des informations qui y figurent en cas de déménagement ou de cessation d’activité, départ à la retraite, changement d’activité.

Les demandes de modification ou de retrait d’un professionnel d’un annuaire en ligne transmises à l’Éditeur doivent être justifiées et pourront être vérifiées par l’Editeur.

 En aucun cas un professionnel ne sera retiré de l’annuaire à la demande d’un Utilisateur pour des raisons de convenance personnelle.

 

7.   Portraits

L’Utilisateur qui souhaite publier sur le Site son portrait envoie volontairement à cet effet le questionnaire « ITW Allo Alex » à l’Editeur, accompagné de sa photographie.

Il émet, lors de la soumission de son témoignage un consentement préalable et exprès au titre de la collecte de données à caractère personnel le concernant, afin de lui permettre de participer ainsi au Site.

L’Utilisateur apprécie sous sa responsabilité l’opportunité de participer ainsi au Site et de s’identifier sur internet en tant que patient(e) atteint(e) d’un cancer ou proche de malade.

Conformément aux dispositions relatives au droit à l’image et droits d’auteur, l’Utilisateur, en soumettant un formulaire de témoignage, autorise l’Éditeur à fixer, reproduire et communiquer au public via le Site ou tout autre support édité par l’Éditeur les éléments de sa personnalité ainsi communiqués.

Chaque Utilisateur cède à l’Éditeur qui l’accepte, le droit d’utiliser ses témoignages dans le cadre de l’ensemble de ses activités, en sa qualité d’Éditeur du Site ; l’Éditeur s’engage à ce titre à ne pas dénaturer le contenu des témoignages et à les exploiter dans le respect strict de la poursuite de ses missions. Si l’Utilisateur souhaite s’opposer à l’utilisation de ses témoignages dans un environnement autre que celui du Site, il peut adresser un mail à cet effet à l’adresse alex@alloalex.com 

Les droits sont ainsi cédés par l’Utilisateur sur ses témoignages à l’Éditeur pour le monde entier, pour toute la durée de protection légale des droits d’auteur et sur tous supports papier, numérique, électronique ou audiovisuel.

 

8.     Responsabilité

Il est expressément convenu que l’Éditeur est soumis à une obligation de moyens pour l’exécution des présentes CGU et la mise en œuvre du Site, en ce compris notamment la complétude, la qualité, l’exhaustivité des informations et des services qui y sont proposés et la continuité des accès au Site.

Tout Utilisateur utilise le Site à ses risques et périls.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d’une navigation sur le Site, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le contenu, des informations et des services proposés via le Site par les Utilisateurs.

Cette limitation de responsabilité concerne tout type de dommages directs ou indirects, y compris la perte de données, de bénéfices, de chance notamment de bénéficier d’un droit, et l’interruption d’activité.

Il appartient à tout Utilisateur de procéder à toute vérification, plus particulièrement préalablement à la mise en œuvre des informations que le Site contient et avant toute prise de décision médicale ou autre, sous sa responsabilité exclusive et à ses risques et périls.

L’Éditeur ne vérifie ni ne sélectionne les contenus et les sites qui peuvent être liés au Site et n’est en aucun cas responsable du contenu des sites vers lesquels des liens sont faits. La présence de ces liens sur le Site n’implique pas l’adhésion ou la validation de leur contenu par l’Éditeur qui n’accepte en aucun cas une responsabilité quelconque pour le contenu ou l’utilisation de ces sites tiers. Chaque Utilisateur du Site accède donc aux sites tiers sous sa seule et entière responsabilité, y compris lorsque les liens ont été proposés à partir du Site.

Pour ce qui concerne plus particulièrement les liens pointant vers le Site, une autorisation expresse et préalable de l’Éditeur est requise et peut être sollicitée en s’adressant à l’adresse : alex@alloalex.com


9.     
Obligations des Utilisateurs

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser ni mettre en œuvre de robot ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site. Chaque Utilisateur s’engage à diffuser des contenus et informations exemptes de virus, chevaux de Troie, vers, bombes, ou toute autre outil/moyen logique destinés à endommager, nuire, intercepter ou entraver tout système du Site, et /ou des données ou informations diffusées.

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser les coordonnées visibles des autres Utilisateurs, ou collecter des informations sur les Utilisateurs, pour faciliter l’envoi de communications de masse non sollicités tels que spam ou permettre à des tiers l’utilisation desdites informations sur les Utilisateurs. 

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas gêner ou entraver l’utilisation par  les autres Utilisateurs du Site et des services proposés à travers les différentes Rubriques. Les Utilisateurs ne peuvent pas utiliser le Site afin de mener toute activité illégale ou qui viole les droits des tiers, fournir des instructions, informations ou orientations sur des activités illégales.

 

10.     Protection des données à caractère personnel et vie privée

La société Kepler HR,  Éditeur du Site, est responsable du traitement, au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatiques, aux Fichiers et aux Libertés, des données à caractère personnel  l’Utilisateur collectées lors de l’ouverture du compte et traitées au titre de l’utilisation du Site et de la mise en œuvre des différentes Rubriques proposées.

L’Utilisateur est informé que ses données sont collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation du Site et de ses Rubriques.

À cet effet, l’Utilisateur consent expressément et préalablement lors de la création de son compte à la collecte et au traitement de ses données.

Seules les données marquées d’un astérisque sur les formulaires sont obligatoires.

Son consentement exprès, préalable et éclairé à la collecte et au traitement de ses données est recueilli par le biais d’une notice d’information et de consentement associé à une case à cocher lors de la création de son compte.

L’Utilisateur est également informé du fait que les données qui le concernent, une fois anonymisées et agrégées, peuvent faire l’objet d’analyses et d’études dans le respect de mesures de sécurité garantissant l’anonymat de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est informé que ses données sont exclusivement destinées au responsable de traitement.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatiques, aux Fichiers et aux Libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter directement le responsable de traitement aux coordonnées suivantes : alex@alloalex.com.

Ce même droit de suppression peut également être exercé par toute autre personne, non Utilisateur, dès lors que des données à caractère personnel la concernant figurent sur le Site.

L’Utilisateur est informé que des cookies de navigation et de mesure d’audience sont déployés lors de sa navigation sur le Site et que ces derniers sont strictement nécessaires à la bonne exploitation du Site et des services qu’il propose et à la mesure de l’audience.

L’utilisateur peut exercer son droit d’opposition ci-dessus défini pour désactiver les cookies de mesure d’audience.

 

11.     Opposition et résiliation à l’initiative de l’Utilisateur

Si l’Utilisateur pense que les identifiants sont connus d’un tiers, il peut à tout moment modifier son mot de passe en se rendant au sein de la rubrique « Modifier mon profil » et en cliquant sur « Modifier le mot de passe ».

L’Utilisateur est informé qu’il a la possibilité de  fermer son compte à tout moment.

Cette faculté peut être exercée à tout moment en se rendant au sein de la rubrique « Modifier mon profil » et en cliquant sur le lien « Supprimer le profil ».

L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’à l’issue de cette action il ne sera plus en mesure d’accéder à son compte et ses données.

L’Utilisateur est informé que la fermeture de son compte entraîne la suppression automatique de ses données à caractère personnel. Dans ce cas, il est procédé à la destruction définitive et irréversible du compte et ce faisant des données qu’il contient, ce qu’accepte expressément l’Utilisateur.

 

12.     Modification / résiliation à l’initiative de l’Éditeur

L’Éditeur s’engage à prévenir l’Utilisateur de toute modification des CGU du Site. Dans ce cas, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance du contenu des nouvelles CGU.

En revanche, l’amélioration ou l’ajout d’un service et/ou d’une information ne fera pas systématiquement l’objet d’une information particulière, l’Utilisateur étant en mesure, à chaque connexion, de constater par lui-même le détail des informations et/ou services proposés.

En cas de problème technique, ou pendant les opérations de maintenance, l’Éditeur peut être amené à fermer tout ou partie du Site. Un message en informera l’Utilisateur. L’Éditeur déploie tous les moyens nécessaires à la limitation des périodes de suspension, qui sont cependant acceptées par l’Utilisateur.

Ainsi, l’Éditeur se réserve le droit d’interrompre l’accès au Site sans délai ni préavis. Dans cette situation, l’Éditeur s’engage à mettre en œuvre les actions nécessaires au rétablissement du Site dans les meilleurs délais, mais ne pourra être tenu pour responsable de cette interruption, quelle qu’en soit la cause : opération de maintenance en cours, incident sur le réseau internet, ou autre.

L’Éditeur se réserve également le droit de désactiver ou de supprimer le compte de l’Utilisateur sans délai ni formalité, dans les cas suivants

  • utilisation non-conforme aux présentes CGU ;
  • tentative de connexion non autorisée, par une utilisation frauduleuse du système ou par une usurpation de codes d’accès.
  • compte demeuré inactif pendant une longue période de 24 mois et après envoi d’une notification préalable par e-mail.

De même, l’accès au compte personnel sera interrompu en cas de décès connu de l’Utilisateur.

 

13.     Sécurité

Tout Utilisateur est informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus.

À ce titre, L’Éditeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages résultant de virus quelle qu’en soit la forme, de bug(s), voire de tout programme ou d’application qui serait incompatible avec l’infrastructure utilisée par l’Utilisateur, ni des dommages subis par l’Utilisateur par le fait d’une panne, interruption maintenance, problème technique, coupure du réseau téléphonique ou des réseaux de télécommunications, surcharge, négligence ou faute de tiers ou de l’Utilisateur ou d’une incompatibilité de la configuration de l’ordinateur de l’Utilisateur.

Chaque Utilisateur est responsable de la mise en œuvre au sein de son ordinateur d’une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.

L’Éditeur fait ses meilleurs efforts pour rendre le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité à ce titre.

 

14.     Propriété intellectuelle

L’Utilisateur reconnaît que l’ensemble du contenu disponible sur le Site, incluant de manière non limitative, les textes, les graphiques, photographies, dessins, sons, données, images, audio et vidéo, mais également l’arborescence du Site, son plan de navigation, ses logos, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, les bases de données, leur structure et leurs contenus, les marques (ci-après désigné « le Contenu ») appartient exclusivement à L’Éditeur ou à ses partenaires.

Le Contenu ne peut être utilisé par l’Utilisateur que pour son information personnelle et dans la stricte limite de l’utilisation du Site dans le respect des présentes CGU. L’Utilisateur peut reproduire des extraits sélectionnés du Contenu à des fins strictement personnelles sous réserve de maintenir et de ne pas modifier les avis et mentions relatifs à la propriété intellectuelle figurant sur les rubriques du Site où le Contenu est accessible.

Toute autre forme d’utilisation, sans l’autorisation préalable et expresse de L’Éditeur, telle que notamment les reproductions, extractions, le téléchargement des vidéos, le copier/coller des articles, les altérations, modifications, distributions, transmissions, re-publications, expositions, diffusions ou représentations publiques du Contenu dans tout autre but est strictement illicite conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français susceptible d’exposer les auteurs de ces agissements à des poursuites judiciaires civiles et pénales.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site :

  • conformément à sa destination définie aux présentes CGU,
  • pour un usage personnel à l’exclusion de toute activité commerciale ou promotionnelle,
  • dans le respect des droits d’auteur,
  • sans mettre en œuvre de robot ou tout autre moyen automatisé pour accéder et utiliser les Contenus, et sans tenter d’entraver le Site,
  • sans tenter de le copier, de le reproduire en tout ou partie, de le rendre accessible ou de le diffuser par quelque moyen que ce soit à des tiers non autorisés.

 

15.     Convention de preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques du Site dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et des différentes transmissions des informations entre l’Utilisateur et l’Éditeur.

L’archivage des informations est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil.

L’Utilisateur reconnait et accepte, qu’après son identification, l’activation de la case de recueil de son consentement au titre de la collecte, du traitement et de l’hébergement de ses données et toute autre manifestation de volonté par le biais de l’utilisation des fonctions proposées au sein du Site, et en particulier l’émission de son consentement au titre de la collecte, du traitement et de l’hébergement de ses données et l’acceptation des CGU, constituent une signature électronique au sens des dispositions des articles 1316-1 et suivants du Code Civil, et manifeste son consentement en caractérisant sa preuve.

Conformément aux dispositions du Code Civil en matière de signature électronique, en cas de conflit entre les registres informatisés de l’Éditeur et tout document sur support écrit ou fichier électronique en possession de l’Utilisateur, il est expressément convenu entre les parties que les registres informatisés de l’Éditeur primeront sur les documents de l’Utilisateur ou du tiers et seront seuls admis à titre de preuve.

16.     Dispositions générales

Le Site a été conçu pour des Utilisateurs résidents français. Les présentes CGU sont régies par la loi française. Les Utilisateurs étrangers acceptent expressément l’application de la loi française en utilisant le Site.

En conséquence, les Utilisateurs reconnaissent que sont susceptibles de ne pas être cohérentes ou appropriées en dehors de la France :

  • les pratiques médicales évoquées au sein du Site,
  • les informations juridiques qui relèvent essentiellement du code du travail français
  • les références citées au sein du Site, et de manière générale, toute information qui y est diffusée et/ou échangée.

L’Éditeur peut céder les présentes CGU à tout moment à une filiale ou à un successeur, quelle que soit l’opération.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

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NOTICE LEGALE

EDITEUR

Le Site est édité par la société Kepler HR, domiciliée au 67 rue des Rabats – 92160 Antony (France), SASU au capital de 1 500 € immatriculée au RCS de Nanterre – siret – 810 156 828 000 16 et qui peut être joint aux contacts suivants :

Téléphone : 0 800 400 310

Mail : alex@alloalex.com 

 Le directeur ou codirecteur de la publication est Madame Anne-Sophie TUSZYNSKI

 

HEBERGEUR

Les données à caractère personnel collectées et traitées au titre de la création du compte personnel par l’Utilisateur et de l’utilisation des Rubriques proposés par le Site sont hébergées auprès de la société TEKOWAY sur Amazon Web Service, domiciliée au 51 avenue André Roussin- 13016 Marseille (France), SAS au capital social de 7000€ -siret-793 778 770 000 24- et qui peut être joint aux contact suivants : 

Téléphone : 04 91 02 34 71

Mail : contact@tekoway.com