ABSENCE POUR RENDEZ-VOUS MÉDICAL, COMMENT FAIRE  ?

Les salariés atteints de maladies chroniques qui travaillent peuvent être amenées à s’absenter pour des raisons médicales. Pas facile en effet de prévoir ses traitements ou visites médicales en hôpital de jour ou les consultations quand les dates de celles-ci sont souvent imposées. 

Comment s’organiser dans ces circonstances ? ALLO Alex vous en dit plus…

 

Si vous êtes en hôpital de jour pour des examens ou des traitements

 

Si vous êtes en hôpital de jour, bien souvent, vous ne recevez pas une feuille d’arrêt de travail habituelle mais un bulletin d’hospitalisation (de présence ou de situation).

Ces bulletins de situation justifient de votre présence à l’hôpital et équivalent à des feuilles d’arrêt de travail pour le jour de l’hospitalisation. 

Comme pour un arrêt de travail, ce bulletin de situation doit être transmis à votre employeur et à votre caisse de Sécurité sociale dans les 48 heures.

– Si vous êtes en repos après votre hospitalisation, le médecin peut vous délivrer un arrêt de travail pour justifier d’une période de repos supplémentaire.
– S’il s’agit de la première hospitalisation dans le cadre de votre ALD, le délai de carence de 3 jours pour les indemnités journalières de Sécurité sociale sera appliqué. De même s’il s’agit d’une hospitalisation sans rapport avec une ALD.
– Si vous êtes en hôpital de jour dans le cadre de votre ALD pour laquelle vous avez déjà été en arrêt – les 3 jours de carence des indemnités journalières de Sécurité sociale ont alors déjà été appliqués – vous percevrez des indemnités journalières pour ce jour.

Si cette hospitalisation est prévue suffisamment en avance, vous pouvez prévenir votre employeur au plus tôt et vous organiser avec lui et votre équipe pour pallier votre absence si nécessaire. 

 

Si vous devez vous absenter pour des examens en consultation à l’hôpital

 

Parfois, vous n’êtes pas en hôpital de jour pour effectuer des examens, il peut s’agir d’une voire de plusieurs consultations à l’hôpital. Comment faire dans ce cas-là ?

La loi prévoit l’autorisation d’absence pour les personnes reconnues atteintes d’une maladie grave au sens de l’article L. 160-14 du Code de la Sécurité sociale. (cf. notre article « Absences pour examens ou traitements médicaux »)

Vous pouvez demander un courrier de votre médecin traitant qui vous suit ou des médecins spécialistes qui effectueront les consultations pour justifier de votre absence auprès de votre employeur. Bien souvent, vous pouvez par exemple recevoir une convocation de l’hôpital (que ce soit une hospitalisation ou une consultation), vous pouvez la transmettre à votre employeur.

Pour préparer au mieux votre absence, vous pouvez en faire part à la médecine du travail et à votre employeur. Vous pourrez ainsi trouver une solution ensemble pour organiser le travail durant votre absence et pour encadrer votre absence.Vous pouvez ainsi informer au plus tôt votre supérieur, voire le service des ressources humaines ou le référent handicap dans le cadre d’une RQTH, par écrit des dates et des heures de vos absences, et ce avant votre absence, dans la mesure du possible. 

 

Que faire dans les cas d’urgence ?

 

Si vous devez vous rendre aux urgences de l’hôpital ou chez un médecin en urgence pour raison de santé, vous ne serez pas pénalisé, sous réserve de pouvoir justifier cette absence par un courrier ou un certificat de la part du médecin. Pensez bien par la suite à envoyer votre feuille d’arrêt de travail ou bulletin de situation dans les 48 heures à votre employeur et à votre CPAM. 

 

Que faire pour les examens médicaux hors autorisations légales spécifiques d’absence ?

 

Les examens médicaux sans caractère d’urgence doivent eux être programmés en dehors de votre temps de travail. Si ce n’est pas possible, vous pouvez anticiper et demander une autorisation d’absence à votre employeur. Vous devrez alors fournir la convocation ou le courrier de votre médecin qui vous permettra de justifier de la date du rendez-vous. 

Puis poser un jour de congé payé. Ou, si ce sont des pratiques possibles dans votre entreprise, demander à votre supérieur hiérarchique la possibilité de rattraper vos heures ou de requalifier cette absence en congé sans solde. Cette demande peut vous être refusée à la date demandée. Son refus ne doit pas être abusif et doit pouvoir être justifié (par exemple pour une raison de service).

 

Pour toutes vos questions, sachez qu’ALLO Alex est là pour vous aider ! Pour rappel, le service est joignable au 0800 400 310, du lundi au vendredi de 9h à 17h (appel gratuit)

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Sources :

– Legifrance.gouv.fr : « Code du travail – Sous-section 2 : Maladie grave (Article L1226-5)  LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 – art. 59 (V) » [en vigueur le 28 octobre 2021] ;
– Travail-emploi.gouv.fr : « Les absences liées à la maladie ou à l’accident non professionnel», 11 juillet 2012, mis à jour le 28 novembre 2018 [consulté le 28 octobre 2021] ;
– Legifrance.gouv.fr : « Article L160-14 du Code de la Sécurité sociale – Section 3 Participation de l’assuré social (Articles L160-13 à L160-16) » [en vigueur le 28 octobre 2021] ;
– Legifrance.gouv.fr : « Article L323-1 du Code de la Sécurité sociale » [consulté le 28 octobre 2021] ;
– Forum-assures.ameli.fr : « Topic du forum de la Caisse primaire d’Assurance maladie : Hôpitaux et arrêts de travail » [consulté le 28 octobre 2021].