MAINTIEN DANS L’EMPLOI : FOCUS SUR… LE CONTRAT DE RÉÉDUCATION PROFESSIONNELLE (CRPE)

Connaissez-vous le contrat de rééducation professionnelle en entreprise ou CRPE ? Ce contrat a été créé pour favoriser le maintien en emploi des personnes en situation de handicap.

 

Le CRPE, c’est quoi ?

 

Ce contrat est un contrat à durée déterminée (CDD) renouvelable une fois, pour une durée de 18 mois maximum à destination des salariés reconnus travailleurs handicapés en arrêt de travail et dont l’état de santé peut engendrer des difficultés à la reprise du poste de travail initial.

Ce contrat transitoire permet à l’employeur et au salarié d’étudier des solutions de retour à l’emploi en cas d’inaptitude à la suite d’une maladie, d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, en permettant d’éviter le licenciement d’un salarié pour inaptitude.

Il a été créé pour faciliter le maintien en emploi des personnes en permettant de s’adapter à l’exercice de son ancien métier ou de découvrir et se former à un nouveau métier en étant reclassé, soit dans son entreprise d’origine soit dans une nouvelle entreprise. Il allie formation pratique en entreprise (formations tutorées) et peut être éventuellement complétée par une formation théorique à l’extérieur.

Pour accéder au CRPE, le salarié doit être qualifié apte à son « nouveau » poste de travail, il passe une visite d’aptitude avec le service de santé au travail.

Pendant le CRPE, le contrat de travail initial est suspendu (le salarié conserve ses droits acquis) et entraîne la fin de l’arrêt de travail. Ce contrat temporaire de transition est pris en charge conjointement par l’entreprise et la Sécurité sociale. La répartition de cette prise en charge préconisée est de 50/50 mais cela varie selon les caisses primaires d’Assurance maladie et les CRPE.

Le salarié perçoit le salaire brut qu’il avait jusqu’alors s’il s’agit d’une réadaptation à son ancien métier ou le salaire brut de la nouvelle profession s’il s’agit d’une reconversion.

 

Comment le mettre en place ?

 

Le contrat doit être signé par l’employeur, le salarié reconnu travailleur handicapé en arrêt de travail et la CPAM du salarié. On informe la DREETS (1) de la signature.

Pour la mise en place de ce contrat, le salarié doit se rapprocher du médecin du travail, du Cap emploi-Sameth ou de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et de l’assistant de service social de la CPAM (ou de sa caisse de Mutualité sociale agricole (MSA) s’il relève du régime agricole). La demande se fait auprès de la CPAM. Le CRPE peut aussi être impulsé par le médecin du travail.

Les centres de rééducation professionnelle (ESPO et ESRP) (2) et le réseau Comète France (3) peuvent accompagner le salarié et l’entreprise dans la mise en place du CRPE.

 


 

(1) DREETS : Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités.
DIRECCTE : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.
Depuis le 1er avril 2021, la Direccte et les services déconcentrés chargés de la cohésion sociale (les DRJSCS) sont regroupés dans le service des DREETS.

(2) Les centres de rééducation professionnelle (ESPO et ESRP) sont des structures spécialisées dans l’accompagnement professionnel des personnes handicapées.

(3) Le réseau Comète France est un réseau national d’établissements de santé qui met en œuvre des actions pour favoriser le retour ou le maintien de l’emploi en milieu ordinaire pour les personnes en situation de handicap. 

 

Ressources :

– Ameli.fr : « Contrat de rééducation professionnelle en entreprise : accompagnement vers un emploi adapté », 11 mai 2021 [consulté le 13 juillet 2021] ;
– Service-public.fr : « Handicap : contrat ou stage de rééducation professionnelle », 17 avril 2019 [consulté le 13 juillet 2021] ;
– Msa.fr : « Le maintien en emploi des travailleurs agricoles », 20 mai 2019 [consulté le 13 juillet 2021].