ARRÊT DE TRAVAIL LONGUE DURÉE : ZOOM SUR… LA GARANTIE PRÉVOYANCE

Comme nous l’avons évoqué la semaine dernière dans notre article sur la rémunération pendant un arrêt de travail de longue durée, la perte de revenus n’est pas compensée par les indemnités journalières de la Sécurité sociale. Une prévoyance collective ou individuelle permet alors de bénéficier d’un meilleur confort de vie. Voici quelques éclaircissements sur la protection possible de la prévoyance.

 

Un complément de revenu

 

La prévoyance peut offrir une couverture en cas d’arrêt de travail longue durée. Le but de cette assurance est de protéger les actifs en cas d’aléas de la vie tels que la maladie, l’accident, l’invalidité, le décès ou l’hospitalisation. Ce contrat complète la protection du régime obligatoire afin d’aider l’assuré à maintenir un certain niveau de revenus et ainsi lui éviter des difficultés financières causées par la perte de salaire. La prévoyance intervient sous la forme d’indemnités journalières de prévoyance lors d’un arrêt de travail. On trouve aussi en garanties la rente invalidité ou le capital décès.

Elle peut être souscrite à titre individuel ou par l’entreprise du salarié, on parle alors dans ce second cas de prévoyance collective. Enfin, cette couverture complémentaire en cas d’aléas de la vie est aussi recommandée aux travailleurs indépendants, même en micro-entreprise, afin d’être mieux protégés.

 

Individuel ou collectif


La prévoyance individuelle

Comme mentionnée plus haut, la prévoyance individuelle (1) complète les indemnités du régime général. Personnalisable, cette assurance doit inclure une garantie arrêt de travail en cas de maladie ou d’accident, la garantie incapacité temporaire de travail (ITT) ou la garantie indemnités journalières hospitalisation (IJH) et sélectionnée en adéquation avec les attentes de l’assuré, tout en respectant son budget. Le décès et l’invalidité étant les garanties de base, l’arrêt de travail doit bien être précisé lors de l’adhésion. Les montants des indemnités journalières, de la rente et du capital décès garantis sont personnalisables et doivent être adaptés. L’ensemble des conditions du contrat doivent aussi être comprises en détail (délai de carence, exclusions et autres conditions) pour juger de la protection souscrite.

Le calcul personnalisé des indemnités de la prévoyance individuelle

Le montant des indemnités garanti par l’assurance prévoyance complète la part de la Sécurité sociale afin de bénéficier d’un meilleur confort financier en cas d’aléa. Il peut être sélectionné dans l’objectif d’un maintien de salaire ou des revenus générés par une activité de travailleur indépendant. Si le budget de l’assuré pour payer ses cotisations est limité, le montant garanti peut être moins élevé, mais suffisamment sécurisant pour éviter trop de difficultés financières. Un équilibre protection/cotisation est à trouver.

La prévoyance en entreprise ou la prévoyance collective

La prévoyance collective (2) est un contrat souscrit par l’employeur et dont le niveau de couverture a été sélectionné par ce dernier. Certains employeurs sont dans l’obligation de souscrire une telle assurance et de respecter certains niveaux de couverture. En cas de doute, les salariés peuvent regarder si la prévoyance apparaît dans leur fiche de paye afin de savoir s’ils bénéficient de cette couverture collective. Si oui, ils peuvent demander le détail du contrat et de ses garanties à leur employeur.

 

Durée des garanties


Le versement des indemnités journalières de la prévoyance en cas d’arrêt de travail longue durée varie en fonction des contrats de prévoyance
. Passé la durée fixée par le contrat de prévoyance, la protection s’arrête. Toutefois, certains assurés peuvent basculer sur une garantie invalidité dont la rente peut être versée jusqu’à la retraite si les conditions du contrat de prévoyance en font état. Si la personne est en incapacité de reprendre le travail, l’arrêt de travail peut se transformer en mise en invalidité reconnue médicalement par la Sécurité sociale Le taux d’invalidité demeure une donnée importante, car les montants des rentes de l’assurance prévoyance varient en fonction de ce dernier, que l’assuré soit en 1re, 2e ou 3e catégorie et selon les modalités prévues par l’assureur.. 

Enfin, percevoir ou non des indemnités journalières de prévoyance en cas d’arrêt de travail longue durée peut aussi dépendre d’autres facteurs tels que votre ancienneté dans l’entreprise, la pratique de loisirs jugés à risques et comptés en exclusion, des déplacements à l’étranger non couverts, etc. Renseignez-vous auprès de votre employeur (pour la prévoyance collective) ou de votre organisme de prévoyance (pour la prévoyance individuelle).

Les garanties prévoyance en cas d’arrêt de travail longue durée, si elles sont incluses dans ces couvertures peuvent vous fournir plus de confort de vie. La lecture attentive des contrats ou l’appel d’un conseiller expert permet de mieux connaître ses droits par rapport à de telles protections possibles. Enfin, ces assurances doivent bien avoir été souscrites avant l’arrêt de travail, avec une intention proactive. Il n’est aucunement possible d’adhérer à un tel contrat pendant l’arrêt de travail dans l’espoir de bénéficier d’une telle couverture.

 

BON À SAVOIR


Emprunteur et arrêt de travail : les garanties de l’assurance de prêt immobilier

Bien que non-obligatoire, l’assurance de prêt immobilier (3) est généralement exigée par la banque ou tout organisme prêteur. Elle couvre le plus souvent les risques décès et invalidité, mais peut aussi inclure une garantie arrêt de travail ou incapacité de travail temporaire (ITT). Si l’arrêt de travail est garanti, l’assurance rembourse les mensualités du prêt durant l’arrêt de travail (ou en partie) et•ou selon ses conditions contractuelles (recueil de justificatifs, délai de carence, durée maximale de prise en charge…)

 


Sources :

– Service-public.fr : « Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié », 9 janvier 2021 [consulté le 7 avril 2021] ;
– Service-public.fr : « Assurer un prêt immobilier : que sont la garantie décès, invalidité, incapacité ? », 23 novembre 2020 [consulté le 7 avril 2021] 

Plus d’infos :

(1) Capital.fr : « Prévoyance individuelle » [consulté le 7 avril 2021] ;
(2) Centre technique des institutions de prévoyance – Ctip.asso.fr : « Qu’est-ce que la prévoyance collective ? » [consulté le 7 avril 2021];
(3) Bonne-assurance.com : « Assurance emprunteur » [consulté le 7 avril 2021]