LE FONDS NATIONAL DE L’EMPLOI (FNE) – FORMATION

Dans le cadre de la crise de la pandémie de COVID-19, les entreprises peuvent bénéficier du dispositif FNE-Formation. Ce dispositif est renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques. 

Il est accessible à toutes les entreprises qui ont des salarié.e.s en chômage partiel, quel qu’en soit le secteur, par une simple convention signée entre l’entreprise et la Direccte ou un OPCO.

Wecare@work propose des formations éligibles à ce dispositif, en ligne, à distance et en présentiel.

[Cet article met à jour les informations relatives au FNE publiées le 2 juillet 2020]

 

NOUVELLE MOBILISATION DU FNE DANS LE CADRE DE LA COVID-19

 

Qu’est-ce que le FNE-Formation ?

Il s’agit du Fonds national de l’emploi et la formation. C’est un fonds géré par l’État et ayant pour objet la mise en place d’actions de formation pour favoriser la continuité de l’activité de l’entreprise et de l’emploi des salarié.e.s face aux transformations consécutives aux changements économiques et technologiques. Il a été créé pour permettre aux salarié.e.s de s’adapter à de nouveaux emplois au sein de l’entreprise en évolution. 

Dans le contexte exceptionnel de la pandémie de COVID-19, ce fonds est mobilisé pour les salarié.e.s en activité partielle. Les entreprises peuvent demander à bénéficier de ce dispositif en cas de sous-activité prolongée ou d’arrêt total de l’activité, en complément de l’activité partielle, afin de développer les compétences des salariés.

Quand ?

Les demandes de financement doivent avoir été déposées et acceptées avant le 31 décembre 2020. En revanche, toutes les actions conventionnées en 2020 pourront se dérouler jusqu’au 30 juin 2021.

Pour qui ?

La mobilisation du FNE dans le cadre de la COVID-19 concerne l’ensemble des entreprises qui ont des salarié.e.s en activité partielle ou en activité partielle de longue durée (APLD). La demande d’activité partielle doit avoir été validée. L’entreprise doit également être en mesure de produire un dossier complet présentant la formation (ou bilan de compétences, ou VAE) destinée à être soutenue. À cette condition, toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique sont éligibles, y compris les associations, et sans critère de taille. Tous les secteurs sont concernés.

Le dispositif est mobilisable pour ces salariés en activité partielle et pour les salariés en activité partielle de longue durée, à l’exception : des salarié.e.s en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation ; des salarié.es dont la rupture de contrat a été notifiée ; des salarié.e.s dont le départ à la retraite est prévu dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi et des salarié.e.s pour lesquels la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) a homologué une ou plusieurs ruptures conventionnelles. 

Bon à savoir : si les salarié.e.s sont en contrats courts, la demande ne peut se faire qu’à la condition qu’ils soient toujours salarié.e.s jusqu’à l’échéance de la durée de la convention.

Pour quel type de formation ?

Le FNE-Formation peut être mobilisé pour les actions de formation suivantes : « les actions de formations » ; les bilans de compétences et les actions permettant une validation des acquis de l’expérience (VAE) (Cela correspond aux actions mentionnées dans l’article L6313-1 du Code du travail – 1, 2 et 3).

Il peut également être mobilisé pour certaines actions de formation pouvant conférer une qualification prévues à l’article L6314-1, « ainsi que celles qui conduisent aux certifications et habilitations mentionnées à l’article L. 6113-6. Il peut s’agir d’un titre ou diplôme à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles, d’une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche ou d’un certificat de qualification professionnelle. » (Source : ministère du Travail). Les actions de formation peuvent être dispensées par un organisme de formation déclaré conformément à l’article L. 6351-1 du Code du travail ou directement par l’entreprise (formation interne). Plusieurs actions peuvent être financées pour un même salarié. 

Nota bene : les formations relevant de l’obligation de formation générale à la sécurité incombant à l’employeur ainsi que les formations par apprentissage ou par alternance ne sont pas considérées dans le cadre du FNE-Formation. 

La formation peut s’effectuer en distanciel ou en présentiel. 

Dans la demande initiale formulée par l’entreprise, la formation doit correspondre à la période durant laquelle le salarié est placé en activité partielle, sauf action de VAE qui peut dépasser cette période. Pour les salariés placés en activité partielle de longue durée, la formation peut dépasser la période pendant laquelle le salarié est placé en APLD ; la formation ne peut excéder une durée de douze mois

Bon à savoir : Un salarié placé en activité partielle ou activité partielle de longue durée n’est pas soumis au quota annuel de 30 heures prévu à l’article L. 6321- 6 du code du travail.

Quelle prise en charge par le FNE-Formation ?

Après instruction de la demande et notamment du coût horaire, la Direccte donne son accord pour une prise en charge de 70 % des coûts pédagogiques depuis le 1er novembre, Pour les salariés placés en activité partielle de longue durée, le taux de prise en charge est de 80% avec un plafond moyen de 6 000 euros par salarié et par an. Les frais annexes comme les coûts d’hébergement et de transport peuvent également être pris en charge. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre Direccte ou de votre OPCO. La rémunération, quant à elle, est déjà prise en compte par l’activité partielle et ne peut pas être prise en compte dans le cadre de ce dispositif complémentaire.

Bon à savoir : Les 20 à 30% peuvent être complétés par le budget formation annuel déployé dans le plan de développement des compétences de votre entreprise.

Comment ?

La demande de FNE-Formation peut être faite par l’entreprise auprès de la Direccte de la région où est implantée l’entreprise ou de son opérateur de compétences (OPCO). Elle doit 

Le dossier de demande de FNE-Formation comporte plusieurs pièces :

une copie de la décision d’autorisation de mise en activité partielle ou courriel de l’agence de services et de paiement (ASP) en cas de validation tacite et en cas d’activité partielle de longue durée, la copie de la décision d’homologation/validation ;
la demande de subvention renseignée avec la proposition commerciale ou le devis détaillé* de l’organisme de formation ;
la liste des salariés concernés par la demande.

Celles-ci sont indispensables au bon traitement de la demande. 

Les salarié.e.s placé.e.s en activité partielle donnent leur accord par écrit pour cette demande de financement de formation et ces accords sont conservés par l’entreprise pour un éventuel contrôle a posteriori. Les actions et formations ayant lieu a priori durant le temps d’inactivité, l’accord du salarié est indispensable.

Nota bene : les conventions FNE habituelles sont suspendues hormis celles pour lesquelles des travaux préparatoires avaient déjà été engagés. Les conventions alors en cours sont inchangées.

De son côté, l’entreprise s’engage à maintenir dans l’emploi les salarié.e.s formé.e.s pendant au moins une durée égale à la durée de la convention. L’administration peut être amenée à effectuer des contrôles.

 

Mobiliser le FNE-Formation avec Wecare@work
Formations en ligne, à distance et en présentiel

 

Wecare@work propose une offre de formations en ligne, à distance et en présentiel pour améliorer la qualité de vie au travail de tou.te.s les salarié.e.s, y compris dans leurs moments de fragilité. Ces formations sont éligibles au FNE-Formation. L’offre de formation de Wecare@work s’adapte aux besoins de l’entreprise et est élaborée en co-construction avec les différents acteurs de l’entreprise. Formations, Coaching, E-learning, Webinars, ateliers de co-développement…

Les actions de formation de Wecare@work permettent aux salarié.e.s, managers, chargé.e.s et responsables RH et aux dirigeants de s’approprier le sujet du cancer et des maladies chroniques au travail. Elles ont pour but de démontrer le champ des possibles de la création de valeur pour l’entreprise par une meilleure inclusion de la maladie, de mobiliser les personnels face à cet enjeu sociétal majeur et faire évoluer leur regard sur les personnes malades.

Dans le cadre de la pandémie de la COVID-19, Wecare@work propose également d’accompagner les entreprises dans la gestion de la crise. Découvrez notamment le programme “We are a team” pour que chacun puisse être acteur•actrice de sa qualité de vie au travail, où qu’il soit et en toutes circonstances ! Un outil innovant et ludique pour accompagner les salarié.e.s au quotidien.

Pour en savoir plus, découvrez notre catalogue d’offres de formation. C’est simple comme bonjour@wecareatwork.com !

 


* La proposition commerciale ou le devis détaillé doit comporter : l’intitulé de la formation, son objectif et son contenu, sa durée et la période à laquelle elle a lieu, ses modalités de mise en œuvre et son prix.

Sources

– Direccte Ile-de-France :  « COVID-19 : mobilisation du FNE-Formation pour les salariés en activité partielle », 18 novembre 2020 [consulté le 19 novembre 2020] ;
– Travail-emploi.gouv.fr : « FNE-Formation », mis à jour le 13 novembre 2020 [consulté le 26 novembre 2020] ;
– Travail-emploi.gouv.fr : « Conventions de FNE-Formation », mis à jour le 13 novembre 2020 [consulté le 19 novembre 2020]
– Travail-emploi.gouv.fr : PDF « FNE-Formation Questions-réponses », mis à jour le 13 novembre 2020 [consulté le 19 novembre 2020]
– Les-aides.fr (Chambre de commerce et d’Industrie): « FNE-Formation élargissement à l’ensemble des entreprises pour des salariés en activité partielle ou activité partielle de longue durée (APLD) », 25 novembre 2020 [consulté le 26 novembre 2020];
– Economie.gouv.fr : « Plan de relance  – FNE-Formation », [consulté le 26 novembre 2020].