ACTU COVID-19 – AIDE À LA MOBILISATION DES EMPLOYEURS POUR L’EMBAUCHE DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

Dans le cadre du plan de relance pour faire face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place dès le début de la crise des mesures inédites de soutien aux entreprises et aux salariés, qui continuent aujourd’hui d’être mobilisables. Les employeurs peuvent bénéficier de l’Aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés. Initialement prévue pour une embauche jusqu’au 28 février 2021, cette aide a été prolongée jusqu’au 30 juin dans le cadre du comité interministériel du handicap et de la Semaine européenne de l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) 2020.

 

Handicap et emploi 

 

Un établissement dont l’effectif est supérieur à 20 salarié.e.s est soumis à l’obligation d’emploi de 6 % de travailleur.e.s handicapé.e.s (OETH) au sein de son effectif. Les personnes bénéficiant de la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé ou RQTH sont prises en compte dans cette obligation. Les employeurs peuvent bénéficier d’aides et de prestations pour maintenir l’emploi d’une personne handicapée ou en favoriser l’embauche. Ces aides peuvent être sollicitées auprès des organismes référents comme l’Agefiph (pour les employeurs privés), le FIPHFP (pour les employeurs publics) et les Cap Emploi (les Sameth ayant disparu en 2018, c’est Cap Emploi qui les relaie sur la question du maintien de l’emploi). Les aides d’aménagements peuvent être de nature diverse : aide à l’acquisition de matériel de manutention, de matériel de bureau adapté ; aide à la formation ; à l’adaptation du temps de travail…. Des spécialistes peuvent intervenir : ergonome, spécialiste auditif… D’autres aides existent également concernant le reclassement, qu’il soit à l’intérieur ou à l’extérieur de l’entreprise : bilans de compétences, formations…

 

Aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés


Une aide à l’embauche d’une personne disposant de la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH) a été mise en place spécifiquement pendant la crise sanitaire. Il s’agit de l’ « aide à la mobilisation des employeurs pour l’emploi des travailleurs handicapés ». Toutes les entreprises et toutes les associations, sans limite de taille, peuvent bénéficier de cette aide à l’embauche dont le montant peut s’élever jusqu’à 4 000 € sur un an. Ne sont pas éligibles à cette aide : les particuliers employeurs, les établissements publics administratifs, les établissements publics industriels et commerciaux et les sociétés d’économie mixte. 

Cette aide initialement prévue pour les embauches jusqu’au 28 février 2021 vient d’être prolongée jusqu’au 30 juin 2021.

Dans quel cas peut-on bénéficier de l’aide ?

Une embauche entre le 1er septembre 2020 et le 30 juin 2021 d’un travailleur en RQTH pour un poste non concerné par un  licenciement économique depuis le 1er janvier 2020.

Pour quel type de contrat ?

Un CDD d’au moins trois mois, un CDI ou un CDI intérimaire.

Quelles sont les conditions de salaire ?

Le salaire de la personne embauchée doit être inférieur ou égal à deux fois le montant du SMIC.

Comment mobiliser cette aide ?

L’employeur doit adresser sa demande d’aide à l’Agence de services et de paiement (ASP) par la plateforme de téléservice qui sera ouverte à compter du 4 janvier 2021. L’aide est versée à la fin de chaque trimestre pendant un an au maximum.

Pour toute information complémentaire concernant ce dispositif d’aide, vous pouvez appeler le numéro suivant :  0 809 549 549 (Service gratuit + prix appel).

 

D’autres dispositifs d’aides sont mobilisables avec l’Agefiph (mesures exceptionnelles prolongées jusqu’au 28 février 2020) ou le Fiphfp, vous pouvez vous renseigner auprès de ces organismes. Retrouvez nos articles : Les mesures exceptionnelles de l’Agefiph pour les employeurs et pour les personnes handicapées.

 

 


Sources :

– Economie.gouv.fr/plan-de-relance : « Aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés », printemps 2020 [consulté le 19 novembre 2020]. La page n’a pour le moment pas été mise à jour suite aux dernières annonces du gouvernement ;
– Handicap.gouv.fr : « Dossier de presse du Comité interministériel du handicap 2020 », pp. 16-18, 16 novembre 2020 [consulté le 19 novembre 2020].