FOCUS SUR… LE CONGÉ PROCHE AIDANT

Cette semaine avait lieu la journée nationale des aidants. C’est au quotidien qu’œuvrent ces héros de l’ombre, en n’ayant pas toujours conscience de l’ampleur de l’aide nécessaire qu’ils apportent. Soutien quotidien, accompagnement aux visites ou soins médicaux, aide administrative… ils aident leurs proches parfois au détriment de leur travail, de leurs études, voire de leur vie personnelle… Pouvant porter à bout de bras l’énergie d’un couple ou d’une famille, ils sont partagés entre les besoins ou urgences personnels et les obligations professionnelles (ou scolaires). En effet, 61 % des aidants travaillent (Source : Baromètre des aidants 2019, BVA-Fondation April). Afin de les accompagner, le congé rémunéré pour les proches aidants est entré en vigueur début octobre. ALLO Alex vous en dit plus sur cette nouvelle version du congé proche aidant.


Il y a près de 11 millions d’aidants familiaux en France, ce qui représente 1 Français sur 5. Même s’il est encore trop peu connu, le statut de proche aidant commence peu à peu à être reconnu. Certaines mesures existent déjà pour les aidants parents :
le congé non rémunéré pour s’occuper d’un enfant malade ou accidenté, le congé de présence parentale, le don de jours de repos… et pour les aidants des personnes en perte d’autonomie, il y a également le don de jours de repos (depuis 2018) et le droit au répit (1) ; mais au regard des besoins réels des personnes aidantes cela semble parfois bien insuffisant. Dans le cadre du renforcement de la loi de financement de la Sécurité sociale 2020 et pour compléter ces mesures, le congé de proche aidant rémunéré est entré en vigueur le 1er octobre 2020. Il permet d’arrêter temporairement le travail et d’être rémunéré par des allocations spécifiques pour s’occuper d’un proche en situation de maladie ou de handicap. Le congé de proche aidant rémunéré de 2020 remplace donc le congé de proche aidant promulgué en 2017 où les conditions de rémunération étaient très limitées.

 

En résumé


C’est quoi ?
: Le congé de proche aidant rémunéré est entré en vigueur au 1er octobre 2020. Il permet de bénéficier pour certains proches aidants d’un congé rémunéré jusqu’à trois mois, en l’absence de dispositions conventionnelles. Il est renouvelable et la totalité du congé proche aidant peut atteindre en tout la durée d’un an sur toute la carrière.

Pour qui ? : Le congé de proche aidant s’adresse à tout.e salarié.e et fonctionnaire (sans condition d’ancienneté), personne en recherche d’emploi ou travailleur indépendant résidant en France et qui s’occupe d’un proche parent (jusqu’au 4e degré) de sa famille ou de celle de son.sa conjoint.e, ou d’« une personne âgée ou en situation de handicap avec laquelle il réside ou avec laquelle il entretient des liens étroits et stables », n’ayant pas bénéficié de ce type de congé au préalable dans sa carrière et dont la personne aidée a au moins un taux d’incapacité permanente au moins égal à 80 % ou bénéficie de l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa).

Demandé / Proposé par qui ? : C’est à la demande du proche aidant, mais cela peut être suggéré par l’employeur (DRH, manager), la médecine du travail, le médecin traitant…

Quand ? : La demande doit être adressée à l’employeur au moins 1 mois avant le début du congé prévu (ou sans délai dans certains cas d’urgence). En cas de congé fractionné ou de temps partiel, les demandes doivent être adressées au moins 48h avant chaque nouveau congé.

Comment est-il rémunéré ? : Le congé de proche aidant permet de bénéficier d’une allocation journalière de proche aidant (AJPA). Elle vise à compenser une partie de la perte de salaire dans la limite de 66 jours.
Le montant alloué est de 43,83 € pour une personne vivant en couple et 52,08 € pour une personne vivant seule. Le salarié a droit à un maximum de 22 jours de ces allocations journalières par mois

Comment le mettre en place ? : En faisant une demande avec recommandé auprès de l’employeur pouvant justifier de la date d’envoi (courrier postal ou électronique), en y indiquant la date de début de congé. Ce courrier est accompagné de déclarations sur l’honneur justifiant des liens avec la personne aidée ; et indiquant s’il y a eu un précédent ou non et la durée des congés proche aidant dont le salarié aurait déjà bénéficié. Il doit également y joindre une copie de la décision justifiant d’un taux d’incapacité permanente au moins égal à 80 % ou une copie de la décision d’attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) pour la personne aidée.
Une fois la demande à l’employeur validée, en envoyant sa demande en remplissant le formulaire de la Caf.

Du côté de l’employeur : L’employeur ne peut pas refuser le congé, sauf si le proche aidant ne remplit pas les conditions. Le proche aidant peut contester le refus de l’employeur par la saisine du conseil de prud’hommes (CPH).

Bon à savoir : La durée du congé de proche aidant compte pour le calcul des avantages liés à l’ancienneté et le salarié conserve également tous les avantages acquis avant le début du congé. Il a aussi droit à l’assurance vieillesse du parent au foyer.

 

Employeurs, organismes de santé au travail, associations et citoyens, nous pouvons tou.te.s agir pour faire connaître ce droit. Certes, ce congé est un début qui a ses limites (il ne s’adresse pas à tous les aidants et ne prend pas en charge les difficultés rencontrées dans le cas de certaines maladies chroniques); et l’accompagnement des aidants, bien qu’il puisse être temporaire, peut également ne pas se limiter dans le temps, mais espérons que d’autres horizons s’ouvrent pour toutes ces personnes qui prennent soin de leurs proches, qui prennent soin de nous.

 

Si vous souhaitez en savoir plus sur le congé de proche aidant ou sur les autres dispositifs existants, vous pouvez joindre la ligne ALLO Alex au 0800 400 310, nous serons heureux de pouvoir vous répondre.

 


Sources 

(1) Ce droit au répit, voté en 2015 permet aux proches aidants des personnes âgées en perte d’autonomie d’avoir une aide financière supplémentaire quand le plafond de l’Apa est atteint, afin de pouvoir se reposer ou de dégager du temps. (Source : Portail national d’information pour les personnes âgées et leurs proches, « Qu’est-ce que le droit au répit ? » – consulté le 8 octobre 2020)

– Service-public.fr :  « Congé de proche aidant », 30 septembre 2020 [consulté le 5 octobre 2020];
– Gouvernement.fr : « Le congé proche aidant », 6 octobre 2020 [consulté le 7 octobre 2020];
– Caf.fr : « Faire une demande de prestation – Allocation journalière du proche aidant » [consulté le 7 octobre 2020].

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