PRÉVENIR LA DÉSINSERTION PROFESSIONNELLE POUR PRÉSERVER NOTRE SYSTÈME DE PROTECTION SOCIALE

Encourager et valoriser le travail, notamment par la prévention de la désinsertion professionnelle et la modernisation du régime de l’invalidité est la première mesure parmi les 6 mesures phares du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2020. 

À l’horizon 2021, la prévention de la désinsertion professionnelle des personnes en situation de maladie ou de handicap devrait se concrétiser par l’expérimentation de plateformes de service  départementales collaboratives à destination des différents acteurs de l’accompagnement du retour au travail.

 

Un nombre de malades chroniques en constante évolution


Parce que le nombre de traitements se développe, parce que l’espérance de vie s’allonge, parce que le nombre de malades chroniques va croissant en France et à l’échelle mondiale il est dès lors important de prendre en compte cette réalité qui impacte les personnes en situation de maladie et le système de la protection sociale. Selon le Conseil économique social et environnemental et Alain Grimfeld, Président du Comité de la prévention et de la précaution, les maladies chroniques pourraient même concerner 25 % de la population active d’ici à 2025 en France.

 

Comment améliorer le système de santé tout en prévenant la désinsertion professionnelle ?


Parmi les 27 propositions de l’Assurance maladie pour améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses en 2021 (approuvées par le Conseil de la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam) et énoncées en juillet 2020) se trouve la prévention de la désinsertion professionnelle, notamment par l’expérimentation de plateformes de services départementales. De quoi s’agit-il exactement ? Partant du constat que « chaque année, plus d’un million de salariés se voient notifier des avis de médecins du travail comportant des restrictions d’aptitude ou des demandes d’aménagement de poste de travail, plusieurs dizaines de milliers d’entre eux étant déclarés inaptes à tout poste de travail dans l’entreprise et licenciés. » (
1), la Sécurité sociale souhaite « participer à la sécurisation des parcours professionnels et prévenir l’exclusion de la sphère travail » (2). Elle s’interroge sur l’amélioration de la coordination des intervenants et des dispositifs quant au parcours de maintien de l’emploi des personnes malades ou en situation de handicap. Une plateforme départementale de services médico-socio-professionnels va en effet être développée par l’Assurance maladie. Elle sera expérimentée dans 25 territoires à partir d’octobre 2020. Son but est de favoriser la coordination entre les intervenants de la CPAM, les partenaires institutionnels (les services de santé au travail, le Pôle emploi, le Cap emploi…), les professionnels de santé (médecin traitant / médecin conseil / médecin du travail), les salariés et leurs employeurs. Il s’agit de mettre en place une approche globale et pluridisciplinaire de la situation de l’assuré. Par l’action de proximité, l’enjeu est de « proposer un repérage plus précoce et mieux ciblé des travailleurs fragilisés, et de sécuriser leurs parcours en proposant une offre de service lisible, diversifiée et adaptée selon le niveau de complexité et de gravité de leur situation. » (2)

Par ailleurs, les recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) 2019 abondent dans le même sens. Le service de santé au travail peut être sollicité « pour connaître les contraintes et les possibilités d’adaptation du poste de travail, en référence aux recommandations de 2019 sur la prévention de la désinsertion professionnelle des travailleurs » (2). La HAS préconise d’assurer une prise en charge plus précoce du salarié en risque de désinsertion professionnelle. En effet, un arrêt maladie de plus d’un mois engendre une augmentation de risque de chômage et d’inactivité, selon une étude de l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES). L’articulation entre les différents professionnels de santé (médecin traitant / médecin conseil / médecin du travail) et la mise en place un plan de retour au travail impliquant l’employeur sont également recommandés.

 

Mieux prendre en compte les parcours de vie


Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2020 prévoyait déjà de mieux prendre en compte les parcours de vie et évoquait la nécessité de personnaliser les droits en considérant les individualités sans renoncer à la solidarité, qui demeure le socle commun du système de soins. « Le parcours » prenant le relais du « statut », avec notamment la prise en compte du parcours de retour à l’activité des assurés après une maladie et l’amélioration du quotidien des personnes en situation de handicap. 

Nous saluons l’annonce du projet de la Sécurité sociale pour 2021 et la mise en place prochaine de ces plateformes collaboratives départementales. Selon Wecare@Work, la coordination du parcours socioprofessionnel entre les différents acteurs gravitant autour des personnes malades (les professionnels de santé, y compris les services de santé au travail, l’entourage professionnel et les caisses de sécurité sociale) est la clé d’un retour au travail facilité et de la prévention de la désinsertion professionnelle.

 

Valoriser le travail


L’un des objectifs annoncés était alors de continuer à encourager le travail et soutenir le revenu des actifs, notamment par la prime exceptionnelle exonérée reconduite en 2020 et par le maintien dans l’emploi des personnes en situation d’invalidité. « L’activité des personnes en invalidité sera également encouragée, en rendant plus favorable qu’auparavant le cumul de leur pension d’invalidité avec des revenus professionnels. Il s’agit de favoriser l’insertion professionnelle et sociale des personnes en invalidité, en leur garantissant dans tous les cas un avantage à reprendre une activité ou, pour ceux en activité partielle, à augmenter leur quotité de travail.»
(1) L’expérimentation des plateformes départementales de service médico-socio-professionnel  pour la fin 2020 vient confirmer cette volonté d’amélioration de l’accompagnement pendant ou après la maladie.

Suite à la crise sanitaire, le plan de relance du gouvernement, annoncé le 26 août, prévoit une aide pouvant aller jusqu’à 4 000 euros pour toute embauche de personne reconnue travailleur handicapé entre le 1er septembre et le 28 février 2021 sur le modèle de l’aide au recrutement des moins de 26 ans. 
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter l’Agefiph dans votre région.


À l’horizon 2021, concilier maladie et travail est donc plus que jamais d’actualité, pour les personnes, les entreprises et la société. « Pour les personnes atteintes de maladies chroniques l’horizon n’est pas la guérison mais la viabilité d’une vie, dans la conscience de la fragilité. »
3 Dans l’avenir, il s’agira donc de davantage prendre en compte ces fragilités en favorisant les échanges entre les différents interlocuteurs dans les années à venir, car nous avons toutes et tous à y gagner humainement et économiquement.

 


Sources :

(1) Solidarite-Sante.gouv.fr, « Dossier de presse : Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2020 », 30 septembre 2019, [consulté le 17 septembre 2020] ;
(2) Assurance-maladie.ameli.fr : « Rapport charges et produits – Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses, Propositions de l’Assurance maladie pour 2021 », p.5, pp. 77-79 [consulté le 23 septembre 2020] ;
(3) LHUILIER Dominique, WASER Anne-Marie, Que font les 10 millions de malades ? – Vivre et travailler avec une maladie chronique, Paris : ERES, 2016, Coll. Clinique du travail, chapitre 1, Vivre avec une maladie chronique, p. 23.

– Agefiph.fr : « Plan de relance : l’embauche d’une personne handicapée bénéficie à partir du 1er septembre d’une prime de 4 000 € », 2 septembre 2020 [consulté le 17 septembre 2020] ;
– Agefiph.fr : « Communiqué de presse : Plan de relance : l’embauche d’une personne handicapée bénéficie à partir du 1er septembre d’une prime de 4 000 € », 31 août 2020 [consulté le 17 septembre 2020] ;
– CHASSANG Michel et GAUTIER Anne, Les avis du CESE – Les maladies chroniques, Paris, juin 2019, CESE 14, p.33
– Securite-sociale.fr : « Les mesures phares du PLFSS 2020 », 2019 [consulté le 23 septembre 2020];

 

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