ACTU COVID-19 – POUR LES PERSONNES VULNÉRABLES ET LEURS PROCHES

Nous vous avions fait part du dispositif de maintien à domicile prévu pour les personnes vulnérables et leurs proches. Le dispositif a changé au 1er septembre. Voici ce qu’il faut savoir…

Le dispositif de maintien à domicile créé dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19 pour les personnes présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie ne pouvant télétravailler, en vigueur depuis le confinement, a évolué pour les salarié.e.s, en particulier pour les personnes présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie.

Le site internet declare.ameli.fr n’est plus en vigueur pour déclarer un arrêt de travail dérogatoire depuis le 1er septembre 2020.

Un arrêt de travail spécifique peut encore être demandé pour les personnes suivantes uniquement. Seules les personnes qui se trouvent dans l’une des 4 situations médicales ci-dessous pourront être arrêtées et indemnisées par ce dispositif. Les autres pathologies ne sont désormais plus considérées vulnérables dans le cadre de ce dispositif :


– les personnes atteintes d’un cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
– les personnes atteintes d’une immunodépression congénitale ou acquise :

> médicamenteuse (chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur , biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive) ;
> infection à VIH non contrôlée ou avec CD4 < 200/mm3 ;
> consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
>liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

– les personnes âgées de 65 ans ou plus souffrant d’un diabète associé à une obésité ou à des complications micro ou macrovasculaires ;
– les personnes dialysées ou présentant une insuffisance rénale chronique sévère.

 

Que se passe-t-il désormais pour les salarié.e.s concerné.e.s ?


Les salarié.e.s relevevant de l’une des quatre situations médicales susmentionnées, ne pouvant télétravailler, peuvent demander à leur médecin traitant ou à un médecin de ville un
certificat d’isolement à présenter à leur employeur. 

Nota bene :  si vous bénéficiiez d’un certificat d’isolement avant le 1er septembre et que vous vous trouvez dans l’une des quatre situations susmentionnées, vous devez demander un nouveau certificat d’isolement à votre médecin.

 

Que se passe-t-il désormais pour les non-salarié.e.s concerné.e.s ?


Les personnes ne relevant pas du statut de salarié, à savoir les travailleurs indépendants, les travailleurs non-salariés agricoles, les artistes auteurs, les stagiaires de la formation professionnelle et les dirigeants de société relevant du régime général qui se trouvent dans l’une des quatre situations médicales susmentionnées peuvent obtenir de leur médecin traitant ou d’un médecin de ville, si celui-ci l’estime nécessaire, un
arrêt de travail.

 

Et pour les proches des personnes vulnérables ?


Les personnes proches qui cohabitent avec une personne vulnérable, qu’elles soient salarié.e.s ou non, ne bénéficient plus d’un arrêt de travail dérogatoire indemnisé depuis le 1er septembre. Seule exception :
le personnel soignant des établissements de santé et médico-sociaux. Les arrêts de travail sont établis par la médecine du travail ou la médecine de ville en l’absence de médecin du travail.

 

La Guyane et Mayotte


L’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 30 octobre 2020 inclus pour La Guyane et Mayotte. Les différents dispositifs d’indemnisation des assurés contraints de suspendre leur activité professionnelle y sont maintenus, dans les mêmes conditions qu’auparavant pour la garde d’enfants, les personnes vulnérables et leurs proches cohabitant avec elles.

 

Des questions ? ALLO Alex est là pour répondre, du lundi au vendredi, de 9h à 17h

 


 

Sources :

– Service-public.fr : « Personnes vulnérables, le nouveau dispositif mis en place depuis le 31 août », 3 septembre 2020 [consulté le 10 septembre 2020]

– Ameli.fr : « Covid-19 : nouvelles règles pour les arrêts de travail des personnes vulnérables au 1er septembre », 31 août 2020 [consulté le 10 septembre 2020]

 

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