ACTU COVID-19 – REPRISE DU TRAVAIL ET GARDE D’ENFANTS 1/2

Avec la crise du COVID-19, les établissements scolaires et crèches ont dû fermer. Jusqu’au mois de mai vous avez peut-être pu bénéficier de l’arrêt de travail spécifique mis en place par le ministère du Travail et la Sécurité sociale. Avec le déconfinement ce dispositif a changé. Qu’en est-il exactement ? Dans l’attente des mesures annoncées aujourd’hui pour la suite du déconfinement par le gouvernement et de leur mise en place au mois de juin, voici les modalités des dispositifs effectifs actuellement.

 

Ce qui a changé au 1er mai


> Que se passe-t-il pour les salarié.e.s ?

Depuis le 1er mai, le dispositif d’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires créé dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 pour les parents contraints de garder leur enfant a évolué pour les salarié.e.s.
Les salarié.es qui bénéficiaient du dispositif spécifique n’ont aucune démarche à accomplir. Leur employeur effectue la déclaration d’activité partielle (renseignements disponibles sur le site du ministère du Travail) à date d’effet au 1er mai. La Sécurité sociale et le ministère du Travail leur conseillent toutefois de se rapprocher de leur employeur pour leur confirmer leur impossibilité de reprendre le travail au-delà du 1er mai. Pour rappel, un seul des parents (ou détenteur de l’autorité parentale) à la fois peut bénéficier de la mesure. Une attestation sur l’honneur certifiant que vous êtes seul.e à faire la demande devait être fournie à l’employeur pour l’arrêt de travail spécifique, c’est toujours le cas avec le changement de dispositif.

> Comment cela se passe du côté de l’employeur ? 

L’employeur bénéficie de l’allocation d’activité partielle pour ces salarié.e.s parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile, même s’il ne bénéficie pas de l’activité partielle pour ses autres salariés et que l’entreprise n’est pas impactée par la crise du COVID-19. C’est-à-dire que dans ce cas particulier, les conditions de mise en œuvre de l’activité partielle (fermeture d’établissement ou réduction d’activité) selon l’article L.5122-1 du Code du travail, ne sont désormais pas requises pour le placement en activité partielle de salariés anciennement en arrêt dérogatoire pour vulnérabilité.

« Cette mesure permet d’éviter une réduction de l’indemnisation des personnes concernées : sans cette mesure, le niveau d’indemnisation des salariés aurait diminué pour atteindre 66 % du salaire après 30 jours d’arrêt pour les salariés justifiant d’une ancienneté inférieure à 5 ans, par exemple. » (Source : Communiqué de presse des ministère des Solidarités et de la Santé et du Travail, 17 avril 2020

> Que se passe-t-il pour les non-salarié.e.s : indépendants, artistes, stagiaires…?

Pour les personnes non-salariées, les conditions du dispositif des arrêts de travail dérogatoires dans le cadre de la crise du COVID-19 restent inchangées à compter du 1er mai. Toutefois, la demande d’arrêt de travail doit avoir été renouvelée au 1er mai. L’ensemble des arrêts dérogatoires en cours jusqu’alors ayant pris fin au 30 avril. Les personnes contraintes de garder leur enfant de moins de 16 ans ou en situation de handicap, qui ne peuvent pas télétravailler, doivent avoir fait leur déclaration ou l’avoir renouvelée sur le site declare.ameli.fr, ou  sur declare.msa.fr pour les travailleurs non salariés agricoles, à compter du 1er mai. Pour rappel, un seul des parents (ou détenteur de l’autorité parentale) à la fois peut bénéficier de la mesure. Une attestation sur l’honneur certifiant que vous êtes seul.e à faire la demande doit être fournie à l’employeur.

Jusqu’à quand ce dispositif court-il ?


À partir du mois de juin, comme l’a annoncé Muriel Pénicaud, la ministre du Travail sur France Inter fin avril, il devrait falloir une attestation de l’école maternelle ou primaire, ou du collège, certifiant que l’établissement n’est pas en mesure d’accueillir l’élève. C’est-à-dire qu’en l’absence d’attestation de l’établissement scolaire, les parents pour qui le télétravail n’est pas possible, ne souhaitant pas reprendre le travail pour garder leurs enfants devraient poser des jours de congés. Concernant ce dispositif, nous attendons l’annonce officielle d’aujourd’hui car d’autres informations pour le mois de juin devraient être précisées pour la suite du déconfinement par le gouvernement, puis par la Sécurité sociale dans les prochains jours.

Pour la reprise de l’école comment cela se passe ?


La reprise de l’activité dans les établissements scolaires est progressive. La réouverture de ces établissements implique la possibilité de l’application stricte des mesures sanitaires précisées dans le
protocole national de déconfinement du ministère du Travail. Afin de respecter ces mesures sanitaires, selon les consignes du ministère de l’Éducation nationale, les cours se déroulent en groupes comprenant au maximum 15 élèves dans le respect des règles de distanciation. Pour la maternelle, le maximum est de 10 élèves.

La réouverture des établissements et des classes est progressive depuis le 11 mai pour les écoles maternelles et élémentaires et depuis le 18 mai pour les classes de 6e et 5e des collèges des départements « verts ». Nous devrions connaître dans les prochains jours les modalités de la réouverture progressive des classes de 4e, 3e et des lycées. Les classes charnières sont privilégiées pour la reprise : grande section de maternelle, CP, CM2… Et selon les établissements, des groupes multi-niveaux peuvent être constitués. La réouverture des établissements se fait en concertation entre l’État et ses collectivités territoriales : mairie, conseil départemental, conseil général afin de déterminer les modalités d’ouverture pour chaque établissement scolaire. C’est l’école qui informe les parents de la réouverture et des modalités d’organisation de l’enseignement. Cela dépend de la configuration des locaux et du nombre d’élèves par classe. Après le 11 mai, les élèves sont dans quatre situations possibles, voire peuvent les cumuler : soit ils peuvent être en classe ; soit en étude (si les locaux et les moyens de surveillance le permettent) ; ils peuvent également être à la maison avec la poursuite de l’enseignement à distance ; ou en activité grâce à un accueil organisé en lien ou par les communes dans le cadre du dispositif Sport-Santé-Culture-Civisme (le 2S2C – Pour en savoir plus, nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre mairie).

Certains élèves sont considérés prioritaires pour un retour sur site :

– les élèves en situation de handicap ;
– les élèves décrocheurs ou en risque de décrochage ;
– les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la continuité de la vie de la Nation (dont les enfants des enseignants). Dans la mesure du possible, il est également tenu compte des élèves relevant d’une même fratrie.

Concernant la reprise progressive de l’école, nous attendons l’annonce officielle d’aujourd’hui car d’autres informations pour le mois de juin devraient être précisées par le gouvernement pour la suite du déconfinement.

Peut-on télétravailler et garder ses enfants s’ils ne peuvent être accueillis par leur établissement scolaire ?


En accord avec votre employeur, vous pouvez mobiliser le télétravail pour pouvoir garder vos enfants et travailler en même temps.

 

La semaine prochaine, nous reviendrons vers vous avec des propositions de solutions pour organiser la garde d’enfants dans ce contexte particulier.

Prenez-soin de vous !

 



Sources :

– Ameli.fr : « COVID-19 : dispositif d’indemnisation des interruptions de travail des salariés et non salariés », 26 mai 2020 ;
– Travail-emploi.gouv.fr : « Coronavirus, le ministère du Travail vous informe et vous accompagne – Garde d’enfants et personnes vulnérables », 17 avril 2020, mis à jour le 12 mai 2020 ;
– Travail-emploi.gouv.fr : « Coronavirus, le ministère du Travail vous informe et vous accompagne – Activité partielle, chômage partiel », 17 avril 2020, mis à jour le 25 mai 2020 ;
– Direccte : portail du ministère du Travail sur l’activité partielle pour les employeurs [consulté le 25 mai 2020] ;
Communiqué de presse des ministère des Solidarités et de la Santé et du Travail, 17 avril 2020 ;
– Declare.ameli.fr pour garde d’enfants pour les professions libérales, artisans-commerçants, professionnels de santé, artistes auteur, stagiaires de la formation professionnelle ou gérants salarié.: « Déclaration de maintien à domicile – Coronavirus – les conditions, Service de déclaration en ligne des arrêts de travail », [consulté le 27 mai] ;
– Education.gouv.fr : « Questions-Réponses Coronavirus – COVID-19 : informations et recommandations pour les établissements scolaires, les personnels et les familles » 22 mai 2020 [consulté le 27 mai].

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