LE TÉLÉTRAVAIL – MODE D’EMPLOI

Le télétravail – Mode d’emploi 1/3

Comment mettre en place le télétravail ?


Le télétravail permet aux salarié.e.s de travailler hors des locaux de l’entreprise, en utilisant les technologies de l’information et de la communication (TIC)
. En temps « normal », selon le Code du travail (art L. 1222-9), il peut être mis en place, dans le respect de certaines règles, dès l’embauche du salarié.e ou par la suite. Le salarié.e peut travailler de façon volontaire à domicile ou en télécentre (hors cas de confinement lié à une épidémie voire une pandémie). La loi sur le renforcement du dialogue social, loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 apporte des simplifications majeures pour mettre en place le télétravail.

Il n’est plus nécessaire de modifier le contrat de travail pour permettre à un salarié.e de télétravailler. Le télétravail peut être mis en place dans le cadre d’un accord collectif ou dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur, après avis du comité social et économique (CSE), s’il existe. En l’absence de charte ou d’accord collectif, lorsque le salarié et l’employeur conviennent de recourir au télétravail, le télétravail peut être établi par un simple accord avec le salarié, par accord oral, par email, courrier…

© ALLO Alex

En savoir plus sur les informations légales du télétravail, c’est par ici : Infos légales – Le télétravail dans le secteur privé.


Sources

– Service-public.fr « Télétravail dans le secteur privé », 2 avril 2019
Code du travail : articles L1222-9 à L1222-11, septembre 2017-septembre 2018
– Code du travail : ordonnance du 22 septembre 2017
– Code du travail : article L. 4121-1, 22 septembre 2017
– Code.travail.gouv « Coronavirus – Covid-19 et monde du travail », 19 mars 2020
– Site du ministère du Travail « Coronavirus – Covid-19 et monde du travail », 16 mars 2020
– Site du ministère du Travail « Coronavirus : Questions/réponses pour les entreprises et les salariés », mis à jour le 26 mars 2020
– Site du ministère du Travail « Télétravail mode d’emploi », mis à jour le 4 mars 2020
– Infographie par le ministère du Travail « Télétravail »
– Vidéo par le ministère du Travail « Télétravail – Mode d’emploi »