REFUS DU TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE PAR L’EMPLOYEUR : QUE FAIRE ?

Il faut savoir que tout employeur a le droit de refuser un temps partiel thérapeutique à condition d’avoir un motif légitime, comme indiqué dans l’article L4624-6 du code du travail.

En effet, si la réintégration du salarié entraîne une désorganisation du service ou de l’entreprise et que cela peut nuire à l’entreprise, l’ employeur est en droit de refuser ce temps partiel thérapeutique.

Dans ce cas, le salarié doit obligatoirement être informé de l’opposition de l’employeur (en règle générale par courrier recommandé avec accusé de réception, afin d’avoir une valeur officielle).

Si tel est le cas, le médecin du travail en sera informé.

Les solutions qui découlent d’un refus mi-temps thérapeutique par l’employeur sont  :

– Poursuivre l’arrêt de travail jusqu’à ce que le salarié demandeur soit apte à reprendre son poste dans des conditions normales (comme avant l’arrêt de travail pour maladie).

– Etre déclaré inapte à reprendre son poste par le médecin du travail : L’employeur sera alors dans l’obligation de procéder à un licenciement pour inaptitude.

A savoir : si le refus du mi-temps thérapeutique n’est pas justifié par l’employeur et que cela aboutit à un licenciement, le salarié est en droit de saisir le tribunal des Prud’Hommes pour licenciement abusif.