DELAI DE CARENCE CHOMAGE

Lors de l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi, on doit attendre 7 jours avant que Pôle emploi ne commence à verser l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Il s’agit d’un délai de carence qui s’applique à tout nouveau demandeur d’emploi (sauf si celui-ci a déjà été pris en charge par Pôle emploi dans les 12 derniers mois).

Ce délai de carence pour l’indemnité chômage s’applique quel que soit le motif de rupture du contrat de travail (licenciement pour faute, licenciement pour un autre motif, rupture conventionnelle, fin de CDD, certains cas de démission )

Ce délai de carence incompressible peut être allongé par 2 différés d’indemnisation :

Le différé d’indemnisation congés payés :

La prise en charge par Pôle emploi est également reportée à l’expiration d’un autre délai, appelé différé d’indemnisation « congés payés », qui s’applique si on quitte l’entreprise avec une indemnité compensatrice de congés payés.

Ceci correspond aux congés acquis non pris avant la rupture de votre contrat et qui sont reversés sous forme d’indemnité.

Le différé d’indemnisation spécifique :

Il s’agit d’un délai d’attente supplémentaire s’ajoutant au délai de carence de 7 jours et au différé d’indemnisation « congés payés ». Il sera appliqué si, lors de la rupture du contrat de travail, des indemnités supra-légales sont perçues ( sommes perçues lors de la rupture du contrat dont le montant dépasse le minimum prévu par la loi.)

Il s’ajoute au délai de carence et au différé d’indemnisation congés-payés. Ce n’est qu’après écoulement de ce délai que l’on peut percevoir des allocations chômage.