TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS ET INDEMNITÉS JOURNALIÈRES MALADIE

Depuis le 1 er janvier 2020, la protection sociale des indépendants auparavant gérée par Régime social des indépendants (RSI), est intégrée au régime général de la Sécurité sociale. La mise en place de cette nouvelle organisation, qui s’est déroulée après une période transitoire de 2 ans, est automatique, elle n’entraîne aucune démarche pour les assurés et ne modifie pas leurs droits.

En cas d’arrêt de travail pour maladie, la Sécurité Sociale peut verser aux travailleurs indépendants, sous conditions (durée d’affiliation, de cotisations, etc.), une indemnité journalière ( IJ), afin de pallier la perte de salaire.

Le montant de cette indemnité journalière maladie est encadré et revalorisé au 1er janvier de chaque année, suivant l’évolution du SMIC et du Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS).

L’indemnité journalière maladie est calculée en fonction du revenu professionnel : IJ = 1/730 X Revenu annuel moyen des 3 dernières années

Dans tous les cas, le montant de l’IJ maladie est plafonné :

Travailleurs indépendants (hors micro-entrepreneurs): minimum 22,54 €/jour et maximum 56,35 €/jour

Travailleurs indépendants micro-entrepreneurs : minimum 5,46 €/jour et maximum 56,35 €/jour

IMPORTANT : En 2020, en dessous de 3 982,80 € par an de revenu annuel moyen pour les 3 dernières années, l’IJ est nulle.

L’indemnité journalière maladie de la Sécurité sociale est versée après un délai de carence :

– en cas de maladie ou d’accident nécessitant un arrêt supérieur à 7 jours : versement à partir du 4ejour inclus (délai de carence de 3 jours)
– en cas de maladie ou d’accident : versement à partir du 8ejour (délai de carence de 7 jours). Les arrêts de travail d’une durée inférieure ou égale à 7 jours ne sont donc pas indemnisés.
– en cas d’hospitalisation ou d’arrêt supérieur à 7 jours : versement à partir du 4ejour inclus (délai de carence de 3 jours).