05 NOV 2019 ARRET MALADIE AVANT LICENCIEMENT ET INDEMNITES CHOMAGE

ARRET MALADIE AVANT LICENCIEMENT ET INDEMNITES CHOMAGE

Les périodes d’arrêt maladie précédant un licenciement font elles baisser le montant des indemnités chômage ?

Le revenu de remplacement (indemnités chômage) est calculé sur la base de la rémunération habituelle du salarié au cours des 12 derniers mois civils précédant le dernier jour de travail payé à l’intéressé (article 11 du Règlement général Assurance Chômage).

Par contre si dans cette période de référence sont comprises des périodes de maladie n’ayant pas donné lieu à une rémunération normale, ces rémunérations ne sont pas prises en compte dans le salaire de référence.

Cela a pour effet de neutraliser la période pendant laquelle le salarié a subi une baisse de sa rémunération (articles 3, 12-§3 et 13 du Règlement général). Le temps partiel thérapeutique n’étant pas une période où le salarié perçoit sa rémunération habituelle, la même règle doit être appliquée.