ARRET MALADIE AVANT LICENCIEMENT ET INDEMNITES CHOMAGE

Les périodes d’arrêt maladie précédant un licenciement font elles baisser le montant des indemnités chômage ?

Le revenu de remplacement (indemnités chômage) est calculé sur la base de la rémunération habituelle du salarié au cours des 12 derniers mois civils précédant le dernier jour de travail payé à l’intéressé (article 11 du Règlement général Assurance Chômage).

Par contre si dans cette période de référence sont comprises des périodes de maladie n’ayant pas donné lieu à une rémunération normale, ces rémunérations ne sont pas prises en compte dans le salaire de référence.

Cela a pour effet de neutraliser la période pendant laquelle le salarié a subi une baisse de sa rémunération (articles 3, 12-§3 et 13 du Règlement général). Le temps partiel thérapeutique n’étant pas une période où le salarié perçoit sa rémunération habituelle, la même règle doit être appliquée.