31 Octobre 2019 Obligation emploi Handicapés

OBLIGATION D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES : CE QUI CHANGE AU 1er JANVIER 2020

A partir du 1er Janvier 2020, toutes les entreprises, y compris celles de moins de 20 salariés, devront déclarer la présence de travailleurs handicapés dans leur effectif, à partir du 1er Janvier 2020.

Ces données permettront de mieux connaître la réalité de l’emploi des personnes handicapées et de proposer aux employeurs une offre de services adaptée.

Toutes les formes d’emploi seront prises en compte dans le calcul du montant de la contribution : CDD, CDI, contrats d’alternance, parcours emplois compétences (PEC), stages, périodes de mise en situation professionnel (PMSMP)…

Quelle que soit la nature du contrat conclu, tout travailleur handicapé sera comptabilisé au prorata de son temps de travail sur l’année.

Le calcul de l’effectif des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) et de l’effectif total de l’entreprise sera effectué par les organismes sociaux sur la base des déclarations faites par l’employeur dans son logiciel RH de gestion du personnel et de paye.

Chaque travailleur handicapé de 50 ans et plus comptera pour 1,5 dans le calcul de l’effectif des BOETH.

Le taux obligatoire d’emploi de travailleurs handicapés sera désormais amené à évoluer tous les 5 ans à compter du 1er janvier 2020, sans toutefois pouvoir être inférieur au taux actuel de 6%.

En 2025 le taux de 6% sera donc actualisé par décret, en référence à la part des bénéficiaires de l’OETH dans la population active et à leur situation au regard du marché du travail à cette date.

L’employeur ne satisfaisant pas à l’OETH par l’emploi direct de travailleurs handicapés, devra toujours verser une contribution annuelle pour chaque bénéficiaire de l’obligation qu’il aurait dû employer.