12 sept 2019 Temps partiel thérapeutique et nouvel emploi

TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ET NOUVEL EMPLOI

Un temps partiel thérapeutique dans une nouvelle entreprise est il possible ?

Le cas n’est pas fréquent, mais peut se poser.

En effet, un assuré social peut reprendre le travail à temps partiel thérapeutique chez un employeur différent de celui chez qui il était salarié avant son arrêt à temps complet, et même sans arrêt de travail pour une personne en ALD.

Il faut savoir que le but de la reprise de travail à temps partiel thérapeutique, outre l’aménagement du temps de travail en vue de la guérison, est aussi de lutter contre la désinsertion professionnelle par la reprise d’une activité de façon progressive, afin d’aboutir à terme, à la durée de travail initialement prévue dans le contrat de travail antérieur à la maladie.

La Sécurité sociale ne se préoccupe pas de savoir si l’entreprise est nouvelle ou pas. Elle demande simplement à l’employeur (donc le nouveau) de remplir certains documents. Elle n’accorde pas un temps partiel thérapeutique à une entreprise mais à un assuré. Le temps partiel thérapeutique ne dépend pas du code du travail, mais de celui de la Sécurité Sociale.

Par contre, pour intégrer une autre entreprise, il faut bien sûr être licencié de l’entreprise actuelle et dans la mesure du possible, s’assurer que le nouvel employeur sera d’accord pour une embauche à temps partiel thérapeutique.