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LA PROMESSE D’EMBAUCHE

Une promesse d’embauche peut être utile lorsque l’on est encore en poste, mais que l’on souhaite changer de travail par exemple. Elle permet au futur employeur de nous informer qu’il souhaite effectivement nous engager.

Une promesse d’embauche est un acte unilatéral par lequel un employeur informe un salarié de sa volonté de l’embaucher dans son entreprise pour y occuper un emploi déterminé.

Elle constitue souvent l’aboutissement d’un processus préalable, de différents entretiens. La promesse d’embauche engage l’employeur qui la forme.
La loi n’exige aucune forme spécifique, de sorte qu’elle peut être aussi bien écrite qu’orale, il est toutefois préférable pour le salarié qu’elle soit écrite, pour des raisons de preuve, en cas de litige.

Les termes qui  sont prévus dans la promesse d’embauche doivent donc être respectés : Date d’embauche, fonction, salaire…. etc.

Elle donne souvent lieu ultérieurement à la rédaction d’un contrat de travail plus développé, qui reprend et précise in extenso les conditions de la relation de travail.

En revanche, lorsque la promesse ne mentionne ni l’emploi, ni la rémunération, ni la date d’embauche, ni le temps de travail, c’est une simple offre d’emploi qui n’engage pas l’employeur (Cass. Soc. 12 Juillet 2006 n°79-47938)

Quels sont les effets d’une promesse d’embauche signée ?

Lorsque la promesse d’embauche est acceptée par l’employeur et le salarié, ni l’un ni l’autre ne peuvent s’en dégager unilatéralement. La promesse vaut contrat de travail. Ce ne serait que d’un commun accord qu’ils pourraient y renoncer.

L’employeur et le salarié peuvent effectivement se rétracter avant la signature de la promesse, dans ce cas, il n’y a plus de rencontre de leurs volontés et les parties reprennent leur liberté.

Est-il possible de rompre une promesse d’embauche ?

En cas de rupture de la promesse d’embauche par l’employeur, celle-ci s’analyse en un licenciement.
De sorte que le salarié peut prétendre au paiement d’une indemnité compensatrice de préavis, et de dommages intérêts pour rupture abusive, s’il porte l’affaire devant le Conseil de Prud’hommes.

Réciproquement, si le salarié ne respecte pas la promesse d’embauche qu’il a conclue, il s’expose à devoir payer à l’employeur des dommages intérêts en fonction du préjudice que celui-ci a subi, même si ce type de contentieux reste assez rare en pratique.

En conclusion:

Le recours à la promesse d’embauche n’est pas exceptionnel, il permet au salarié d’être sécurisé, dans l’attente d’un contrat de travail plus détaillé, dont les parties ne connaissent pas nécessairement tous les termes au moment de la signature de la promesse.