20 JUIN 2019

PENSION D’INVALIDITE : quelle conséquence en cas d’augmentation des ressources ?

Si vos ressources augmentent, par exemple, en reprenant une activité professionnelle, votre pension peut être suspendue. C’est le cas si vos revenus dépassent, pendant 2 trimestres consécutifs, le montant de votre salaire trimestriel moyen versé l’année précédant votre arrêt de travail suivi d’invalidité.

Toutefois, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie peut décider de verser une partie de la pension si :

vous faites l’objet d’un traitement médical, ou si vous suivez des cours (ou effectuez un stage) en vue de votre reclassement ou de votre rééducation professionnelle.

La décision de la CPAM portant sur une suspension de votre pension est notifiée par lettre recommandée avec AR.

Si vous exercez une activité salariée, le contrôle de vos droits est effectué tous les 3 mois (vous recevez une déclaration de situation et de ressources à compléter et à renvoyer à votre CPAM).

À savoir :

La CPAM peut, à tout moment, provoquer une expertise médicale sur votre capacité de gain.

Source : CPAM