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RECONNAISSANCE DE L’INAPTITUDE PROFESSIONNELLE

Qu’est-ce que l’inaptitude professionnelle?

C’est l’inaptitude du salarié à son poste de travail sans possibilité de reclassement au sein de l’entreprise.

L’inaptitude du salarié peut être constatée, notamment, lors d’une visite de reprise après un arrêt de travail pour maladie, lors de la visite médicale d’embauche lorsque le salarié bénéficie d’un suivi médical renforcé ou bien lors d’une visite médicale, réalisée à la demande du salarié ou de l’employeur.

Elle est prononcée, après un examen médical et une étude de poste, par le médecin du travail dont la mission est de vérifier la compatibilité de la santé du salarié avec le travail à effectuer et de proposer les aménagements nécessaires.

À ne pas confondre avec l’arrêt de travail délivré par un médecin traitant ou encore avec l’invalidité, décidée par le médecin conseil de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Qui déclare l’inaptitude au poste de travail?

C’est le médecin du travail et lui seul qui peut déclarer un salarié inapte à son poste de travail, cette inaptitude doit être déclarée en deux fois à deux semaines d’intervalle:

Afin d’apprécier l’aptitude d’un salarié à occuper son emploi, le médecin du travail doit réaliser au moins un examen médical, accompagné, pour le rendre plus facile, des examens complémentaires permettant un échange avec le salarié sur les mesures d’aménagement, d’adaptation ou de mutation de poste ou la nécessité de proposer un changement de poste.

Sachant qu’une deuxième visite médicale doit, à la demande du médecin du travail, être organisée dans les 15 jours suivant le premier examen.

De plus, le médecin du travail doit procéder à une étude du poste de travail du salarié et des conditions de travail dans l’entreprise.

Une fois ces démarches accomplies, il doit encore, avant de prendre sa décision, échanger avec l’employeur afin que ce dernier puisse faire valoir ses observations quant aux avis et propositions émises (aménagement, adaptation ou mutation du poste de travail, notamment).

En pratique : les échanges entre le médecin du travail et l’employeur peuvent s’effectuer par tout moyen, à savoir en face-à-face, par courrier/mail ou encore par téléphone.

Toutefois, le médecin du travail peut prononcer l’inaptitude en une seule visite, si le maintien du salarié dans l’entreprise présente un danger pour lui ou des tiers.