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INVALIDITE ET COTISATIONS RETRAITE

A cause de son état de santé, une personne considérée comme invalide peut ne pas travailler ou ne travailler que partiellement au cours de sa carrière. Concernant les cotisations retraites, ces périodes sont prises en compte. Ainsi, chaque trimestre civil  qui comporte une échéance du paiement des arrérages ( somme d’argent versée périodiquement à un créancier, généralement par un organisme social ou une compagnie d’assurance, sous forme d’intérêts au titre d’une rente ou d’une pension ) de la pension d’invalidité est assimilé à un trimestre cotisé.

C’est ce que mentionne bien l’article L 351-3 du Code de la sécurité sociale : « Sont prises en considération en vue de l’ouverture du droit à pension (…) les périodes pendant lesquelles l’assuré a bénéficié des prestations maladie, maternité, invalidité, accident du travail ».

Par contre, les périodes indemnisées uniquement par une assurance privée ou les périodes de perception de l’ AAH ne peuvent pas être validées.