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TELETRAVAIL : MODE D’EMPLOI

Le télétravail est défini  comme une forme d’organisation « dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire, en utilisant les technologies de l’information et de la communication ».

Le télétravail peut être mis en place soit :

dans le cadre d’un accord collectif,

ou dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique,

ou en formalisant par tout moyen un accord entre le salarié et l’employeur.

L’accord collectif ou la charte concernant le télétravail doivent notamment préciser :

les conditions de passage en télétravail et celles de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail,

les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail,

les plages horaires durant lesquelles l’employeur peut habituellement contacter le télétravailleur.

 

Le télétravail est assorti de plusieurs obligations pour l’employeur (Code du travail, art. L.1222-10), dont celle d’organiser avec le salarié un entretien annuel où sont abordées les conditions d’activité et la charge de travail.

A savoir :

Depuis les ordonnances Macron, le cadre du télétravail  a été élargi et il peut désormais être ponctuel.