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LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION

Le compte personnel de formation (CPF) a été mis en place en janvier 2015 et a remplacé le dispositif du droit individuel à la formation (DIF), avec lequel les salariés capitalisaient des heures de formation.

Le CPF s’alimente en heures de formation à la fin de chaque année. Un salarié à temps complet acquiert 24 heures par année de travail jusqu’à l’acquisition d’un crédit de 120 heures, puis 12 heures par année de travail, jusqu’à un plafond de 150 heures.

A partir du 1er janvier 2019, le CPF deviendra monétisé. Les droits acquis en heures au titre du CPF et du DIF au 31 décembre 2018 seront convertis en euros.

Les règles relatives à cette nouvelle forme d’alimentation du CPF seront fixées par décret, tout comme celles concernant le plafonnement des droits acquis.

 Les différents types d’alimentation du compte personnel de formation :

Alimentation classique du CPF :

Le CPF devrait être crédité de 500 euros par an pour les salariés à temps plein, et ceux ayant effectué une durée de travail supérieure ou égale à la moitié de la durée légale (ou conventionnelle), sur l’ensemble de l’année.

Ainsi, les salariés à mi-temps bénéficient des mêmes droits que les salariés à plein temps. En-dessous d’un mi-temps, un prorata sera effectué.

La valeur plafond du CPF ne pourra excéder 10 fois l’alimentation annuelle du compte, soit 5000 euros.

A SAVOIR :

Les droits demeurent acquis en cas de changement de situation professionnelle ou de perte d’emploi.

Des conditions particulières sont prévues pour les travailleurs handicapés :

Les travailleurs handicapés bénéficient d’une majoration de l’alimentation de leur compte personnel de formation. Ce montant sera également précisé par décret. Mais attention, le plafond de leur CPF reste le même (5000 euros selon l’annonce gouvernementale).

Alimentation en application d’un accord collectif :

A compter du 1er janvier 2019, un accord d’entreprise (ou de groupe) peut également définir les actions de formations éligibles au CPF pour lesquelles l’employeur s’engage à financer les abondements en droits complémentaires.

Alimentation complémentaire du CPF :

Les droits inscrits sur le compte personnel de formation permettent de financer les formations éligibles. Si le coût est supérieur aux droits inscrits, le compte peut fait l’objet d’abondement en droits complémentaires. Cela se fait à la demande du titulaire du compte qui peut également assurer lui-même ce financement.

Cet abondement complémentaire peut être financé, comme c’était le cas jusqu’à présent, par l’employeur, l’organisme chargé de la gestion du compte professionnel de prévention, Pôle emploi, etc.

De nouveaux organismes tels que l’UNEDIC et les collectivités territoriales pourront également abonder.

Abondement-sanction par les entreprises d’au moins 50 salariés :

Désormais à partir du 1er Janvier 2019, pour les entreprises d’au moins 50 salariés, lorsque l’employeur n’a pas fait bénéficier au salarié des entretiens professionnels prévus, et d’au moins une formation autre que celle permettant d’assurer l’adaptation du salarié à son poste de travail ou liée à l’évolution ou au maintien dans l’emploi, l’entreprise sera sanctionnée.

Dans une telle situation, l’entreprise verse, dans le cadre de ses contributions au titre de la formation, une somme dont le montant, qui sera fixé par décret, ne peut excéder 6 fois le montant annuel de l’alimentation du CPF, soit 3000 euros (500 euros x 6).
Le salarié est informé de ce versement., et un abondement est inscrit sur le CPF du salarié dans des conditions qui seront également définies par décret.