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RUPTURE PERIODE D’ESSAI A L’INITIATIVE DU SALARIE (sauf démission légitime) ET INDEMNITES CHOMAGE

RUPTURE A L’INITIATIVE DU SALARIE APRES UNE PRIVATION INVOLONTAIRE DE TRAVAIL :

Rupture de la période d’essai avant 65 jours travaillés :

La rupture de la période d’essai à l’initiative du salarié, au cours ou au terme d’une période n’excédant pas 65 jours travaillés, est présumée légitime si :

Cette activité fait suite à un licenciement, une rupture conventionnelle, une fin de contrat de travail à durée déterminée ou une fin de mission temporaire et qu’elle n’a pas donné lieu à une inscription comme demandeur d’emploi

Dans ces conditions, le salarié peut demander à percevoir l’ARE (Allocation Retour à l’Emploi), sous réserve de répondre aux critères d’attribution.

Rupture de la période d’essai après 65 jours travaillés :

Si le salarié rompt le contrat après 65 jours de travail, même si il demeure en période d’essai, la perte de travail est considérée comme volontaire si elle est à son initiative et il n’a pas droit à une indemnisation.

RUPTURE A L’INITIATIVE DU SALARIE APRES UNE DEMISSION DU PRECEDENT EMPLOI :

Le salarié qui a démissionné et qui ne justifie pas d’au moins 65 jours travaillés ou 455 heures de travail se voit notifier une décision de rejet du bénéfice des allocations chômage.

Toutefois, cette décision n’est pas définitive : s’il est toujours à la recherche d’un emploi, il peut, sur demande, bénéficier d’un réexamen au terme d’un délai de 121 jours de chômage non indemnisé.

A savoir : Lors de la notification de refus des allocations, l’intéressé est informé de la possibilité de réexamen de sa situation au 122ème jour.

RUPTURE A L’INITIATIVE DU SALARIE APRES UNE PERIODE D’INDEMNISATION POLE EMPLOI :

Le salarié met fin à sa période d’essai commencée après une période d’indemnisation par Pôle emploi et il lui reste des droits non épuisés:

Dans ce cas là, un départ volontaire ne fait pas obstacle à une reprise du paiement de l’ARE tant que le salarié privé d’emploi ne justifie pas de 65 jours ou 455 heures de travail.