Format site (31)

TAUX D’IMPOSITION ET PRELEVEMENT A LA SOURCE

Quels sont les différents taux ?

Les contribuables français avaient jusqu’au 15 septembre dernier pour choisir le taux d’imposition applicable à partir du 1er janvier prochain.

Ils avaient le choix entre le taux personnalisé, et le taux individualisé. Une première étape avant le lancement de ce mode d’imposition qui représente en France une petite révolution fiscale.

La quasi totalité des Français ont opté pour le taux d’imposition personnalisé prévu pour le 1er janvier 2019. Dans le détail, 94% des Français ont opté pour le taux personnalisé.

Attention, les mots peuvent être trompeurs :

Le taux personnalisé représente le taux auquel un foyer fiscal tout entier sera soumis, à partir du début de l’année prochaine

Ainsi, les deux époux d’un foyer fiscal seront soumis à ce même taux, quels que soient leurs revenus. Ce taux est particulièrement adapté lorsqu’il n’y a pas de grande différence salariale entre les deux membres du foyer fiscal.

Le taux individualisé, à l’inverse, n’a été choisi que par 5,1% des contribuables.

Il permet de bénéficier d’un taux individuel, en fonction des membres du foyer fiscal. Il est particulièrement adapté lorsque l’on retrouve de grosses différences de salaire entre deux personnes, ou bien un statut différent : salarié, libéral.

Enfin, 1% des Français n’ont pas fait de choix.

Le taux est déterminé par l’Administration fiscale à partir de la déclaration de vos revenus de 2017, il sera communiqué ensuite aux collecteurs en octobre 2018.( employeur, sécurité sociale , pôle emploi…)

Il sera mis à jour chaque année durant l’été à partir de votre dernière déclaration de revenus.

Le taux pourra être modifié sur demande du salarié à la DGFIP( Direction Générale des Finances Publiques) en cas de changement de situation (mariage, décès, divorce…), et en cas de diminution ou d’augmentation des revenus.

Quelles modifications apparaîtront sur la fiche de paye ?

Le prélèvement à la source prend la forme d’une retenue supplémentaire sur le bulletin de salaire.

De nouvelles informations figureront obligatoirement sur la fiche de paye :

Le montant de la retenue à la source ;
Le taux de prélèvement appliqué ;
Le revenu net à payer avant retenue à la source ;
Le revenu net à payer après déduction de la retenue à la source.