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INAPTITUDE AU TRAVAIL

L’inaptitude est une incapacité à remplir le contrat de travail. Elle est établie par le médecin du travail à l’occasion de l’examen de reprise effectué à l’issue des périodes d’arrêt de travail.

Seul le médecin du travail peut déclarer l’aptitude ou l’inaptitude d’un salarié à occuper son poste de travail. Mais pour juger de l’inaptitude d’un salarié, le professionnel de santé doit respecter une procédure stricte. Après avoir constaté les conditions de travail du salarié au sein même de son entreprise, le médecin du travail doit procéder à deux examens médicaux, qui doivent respecter un intervalle de 15 jours. Si nécessaire, le médecin du travail peut également demander des examens complémentaires ou encore consulter un médecin inspecteur du travail. A noter qu’un seul examen médical peut être suffisant pour déclarer l’inaptitude dans le cas particulier où le maintien d’un salarié à son poste de travail peut représenter un danger immédiat. Dans tous les cas, l’avis donné par le médecin doit être assorti de propositions pouvant amener au reclassement du salarié concerné.

On en distingue plusieurs :

L’inaptitude partielle : le salarié reste capable d’accomplir une partie des tâches correspondantes à son poste.

L’inaptitude totale : le salarié ne peut plus accomplir aucune des tâches correspondant à son poste mais reste capable de tenir un emploi différent.

L’inaptitude temporaire : qu’elle soit partielle ou totale, l’inaptitude peut aussi être temporaire. L’intéressé est alors susceptible de recouvrer ses capacités à échéance assez proche.

Lorsque l’inaptitude d’un salarié est déclarée, l’employeur doit obligatoirement lui faire la proposition d’un poste adapté à ses capacités, détaillées par le médecin du travail. Si ce médecin juge que le salarié ne pourra jamais reprendre un poste au sein de son entreprise d’origine, l’employeur doit quand même mettre en oeuvre une procédure de reclassement. Dans tous les cas, le dirigeant d’entreprise doit prendre en compte les solutions proposées par le médecin du travail. S’il va à l’encontre de ces propositions, il doit motiver son refus.

Le médecin du travail doit rédiger un avis, formalisé par des conclusions écrites, et assorti d’indications sur :

Le reclassement du salarié, l’incapacité à remplir le contrat de travail, et la capacité du salarié à bénéficier d’une formation le préparant à occuper un poste adapté.

La notification de l’avis d’inaptitude intervient au plus tard dans les 15 jours de la constatation de l’inaptitude.

Il convient de préciser que c’est toujours à partir de l’examen médical qui constate l’inaptitude (le 1er ou le 2ème) et non au regard de la date de notification de l’avis, que court le délai de 1 mois, à l’expiration duquel, si le salarié n’est ni reclassé ni licencié, l’employeur devra reprendre le versement du salaire.

L’inaptitude absolue, elle, débouche automatiquement sur un licenciement.