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AIDANTS : QUELLES SOLUTIONS POUR SOUFFLER UN PEU ?

Comme onze millions de Français, vous portez la casquette « d’aidant » et vous avez du mal à cumuler ce second « job » avec votre travail à temps plein.

Travailler et s’occuper d’un proche malade est souvent un exploit ! Voici des solutions pour souffler et alléger votre charge temporairement :

LE CONGE DE PROCHE AIDANT :

La personne que vous accompagnez doit présenter un handicap ou une perte d’autonomie particulièrement grave. Autrement dit, elle doit avoir besoin de vous pour accomplir les actes de la vie quotidienne. Il doit s’agir de l’un de vos proches, mais pas forcément au sens familial du terme (conjoint, enfant, cousin germain…). Cela peut simplement être une personne qui réside en France et avec laquelle vous entretenez des liens étroits et stables.

Ce congé est toujours non rémunéré et le salarié, pour pouvoir en bénéficier, doit avoir un an d’ancienneté pour le demander.

Le principe : le congé est de trois mois renouvelable, à moins qu’un accord collectif d’entreprise  ou de branche, fixe une durée plus longue, sans pouvoir excéder un an, sur toute la carrière du salarié. Le maintien dans l’emploi est par contre garanti.

Votre employeur ne peut pas le refuser. En revanche, il peut mettre son veto au fractionnement du congé (prendre un ou plusieurs jours par ci par là) ou au temps partiel que vous demandez. ( le salarié  doit avertir son employeur au moins 48h avant la date à laquelle il entend prendre chaque période de congé. )

Pour que l’entreprise s’organise, vous devez faire votre demande au moins un mois avant la date de départ souhaitée, mais, en cas d’urgence, par exemple si la santé de la personne que vous aidez se dégrade rapidement, vous pouvez partir du jour au lendemain. Il vous faudra néanmoins prouver cet état d’urgence par certificat médical.

Il est conseillé d’adresser sa demande par l’envoi d’une lettre en recommandé ou un courrier remis en main propre. La demande doit notamment contenir la durée de l’absence et préciser la date de départ envisagée.

Différents justificatifs liés à la personne aidée doivent également être joints : attestation sur l’honneur du lien entre le salarié et elle, ainsi qu’un justificatif prouvant le handicap ou la perte d’autonomie. Le salarié doit aussi rédiger une attestation sur l’honneur, dans laquelle il certifie qu’il n’a pas déjà bénéficié d’un congé de proche aidant.

LE CONGE  DE  SOLIDARITE  FAMILLIALE :

Le « congé de solidarité familiale » est un congé destiné à permettre au salarié de s’absenter de son travail pour rester aux côtés d’un proche en fin de vie.

Le malade concerné doit être un ascendant ou un descendant  du salarié, un frère ou une soeur, ou une personne vivant à son domicile.

Le malade doit souffrir d’une pathologie mettant en jeu le « pronostic vital », en d’autres termes souffrir d’une maladie mortelle à court terme ou être en phase avancée ou terminale d’une maladie incurable.

Le congé de solidarité familiale est un droit reconnu par la loi (article L3142-6 du Code du travail). L’employeur ne peut donc pas refuser une demande de congé de solidarité familiale, quelles que soient l’ancienneté du salarié et la taille de l’entreprise.

Le congé de solidarité familiale peut être pris en une ou plusieurs fois, dans la limite de trois mois, renouvelable une fois. Il prend fin obligatoirement dans les trois jours qui suivent le décès  du malade concerné.

Le congé peut prendre la forme d’un passage temporaire à temps partiel  si l’employeur est d’accord.

Dans le même sens, le salarié peut demander à fractionner son congé en plusieurs périodes. Mais à condition d’obtenir l’accord de son employeur. Si l’entreprise accepte, le salarié doit la prévenir au moins deux jours à l’avance avant chaque période de congé.

L’employeur doit être prévenu, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins quinze jours avant le début du congé. Le salarié doit également lui communiquer un certificat médical prouvant que le malade souffre bien d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital.
Toutefois, en cas d’urgence absolue, le congé peut commencer sans délai dès la réception du courrier par l’employeur. Cette urgence doit être constatée par écrit par un médecin.

S’il souhaite revenir dans l’entreprise avant le terme prévu, le salarié doit également informer son employeur de sa date prévisible de retour avec un préavis de trois jours.

Quand il souhaite renouveler son congé ou son temps partiel, il doit prévenir l’employeur par lettre recommandée avec AR au moins 15 jours avant la fin de la première période.

Un salarié en congé de solidarité familiale ne touche pas sa rémunération, son contrat de travail étant suspendu. Mais il peut percevoir une allocation d’accompagnement de fin de vie en adressant une demande à l’assurance maladie.
En cas de décès du proche, le congé de solidarité familiale prend fin à l’issue d’un délai de 3 jours. Le salarié peut alors prendre un congé pour événement familial.

LE DON DE RTT :

Un salarié peut désormais renoncer à ses jours de congés non pris en faveur de l’un de ses collègues qui s’occupe d’un proche très malade ou atteint d’une grave perte d’autonomie. Ce dispositif était jusqu’alors réservé aux parents d’enfant gravement malade.

Avec la réforme, le don de jour de repos est étendu aux personnes s’occupant d’un proche  (conjoint, concubin, partenaire lié par un Pacs, ascendant, descendant, personne âgée présentant un lien avec le salarié, etc) souffrant d’un handicap ou d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité. Il peut aussi s’agir d’un proche par alliance ou sans lien de parenté, comme une « personne âgée ou handicapée avec laquelle (l’aidant) réside ou avec laquelle il entretient des liens étroits et stables, à qui il vient en aide de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne ».

La perte d’autonomie ou le handicap doit, a priori, être appréciée comme pour le congé de proche aidant.

Le salarié donateur peut céder la 5e semaine de congés payés, les congés conventionnels, les jours de réduction du temps de travail (RTT) et les autres jours de récupération ou de repos qu’il n’a pas pris. Sous réserve de l’accord de l’employeur . Peu importe que les jours cédés aient été affectés ou non sur un compte épargne-temps.

Le don est anonyme et sans contrepartie.

Quant au bénéficiaire des jours de repos, il a droit au maintien de sa rémunération pendant la période d’absence. Celle-ci est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté. Il conserve le bénéfice de tous les avantages qu’il avait acquis avant le début de sa période d’absence.