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RETOUR AU TRAVAIL : AVIS D’APTITUDE AVEC AMENAGEMENT DE POSTE

L’article L4624-1 du Code du Travail mentionne que « Le médecin du travail est habilité à proposer des mesures individuelles telles que mutations ou transformations de postes, justifiées par des considérations relatives notamment à l’âge, à la résistance physique ou à l’état de santé physique et mentale des travailleurs » Par conséquent, il peut émettre un avis favorable à la reprise du travail « sous réserve d’aménagements de poste. »

L’employeur doit alors tenir compte de l’avis du médecin du travail . En cas d’impossibilité de suivre cet avis et donc d’aménagement de poste, l’employeur doit motiver les raisons de cette impossibilité.

Voici ce que dit la loi dans le code du travail Article L4624-1 :

« L’employeur est tenu de prendre en considération ces propositions et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite. En cas de difficulté ou de désaccord, l’employeur ou le salarié peut exercer un recours devant l’inspecteur du travail ».

Ces aménagements de poste  peuvent être très simples (éviter certains gestes après une opération, maladie, accident, qui nécessiteraient par exemple une reprise en douceur) ou plus importants (aménagement des horaires, télétravail, achat d’un nouveau fauteuil, d’un nouveau bureau…).

La plupart du temps, les aménagements de poste sont à la charge de l’employeur, mais si le salarié a une reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH), l’aménagement du poste peut être pris en charge partiellement par l’Agefiph.