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TEMPS THERAPEUTIQUE ET CONTRAT DE TRAVAIL

Quelles sont les conséquences sur le contrat de travail ?

La reprise à temps partiel pour motif thérapeutique constitue une modification du contrat de travail.

Dans le secteur privé, n’hésitez pas à demander un avenant à votre contrat de travail, afin de  fixer par écrit les nouvelles modalités d’organisation du travail.  Ce n’est pas obligatoire, mais très utile. Cet avenant mentionnera la cause, le taux et la durée du temps partiel, ainsi que les aménagements prévus.

Vous pourrez vous y référer pour vous protéger d’éventuelles pressions, même bienveillantes, visant à alourdir vos missions.

Le statut du salarié change lors d’une reprise du travail en mi-temps thérapeutique. Il n’y a plus suspension du contrat de travail.

Cette période est estimée de façon similaire, à du travail effectif, pour le calcul de l’ancienneté, des congés payés et certains droits légaux ou conventionnels.

Quelle est la rémunération ?

La rémunération du salarié est composée, d’une part, des indemnités journalières de sécurité sociale et d’autre part d’un salaire versé par l’employeur, en contrepartie du travail exécuté.

La somme des deux ne doit pas être supérieure au salaire net du salarié et en principe l’ensemble des sommes allouées pendant cette période, ne peut pas dépasser le salaire normal pour un temps plein de la même catégorie professionnelle.

Votre convention collective peut prévoir des dispositions particulières concernant le temps thérapeutique, par exemple la possibilité d’un maintien de salaire.

A la fin du temps partiel thérapeutique, le salarié est à nouveau examiné par le médecin du travail qui rendra un nouvel avis sur son aptitude à reprendre le travail.

Quelles conséquences sur le bulletin de paie ?

Chaque mois, pendant la période concernée, l’employeur rempli une attestation de salaire sur laquelle il renseigne le montant du salaire versé au salarié concerné par le temps partiel thérapeutique ,ainsi que le salaire mensuel lorsque le travail est effectué à temps plein.

Cette attestation est transmise à la CPAM qui calcule le montant des indemnités journalières (IJSS) en calculant la perte de salaire  liée à ce temps thérapeutique.

Par ailleurs, le salarié concerné a également droit aux primes qui sont conditionnées à sa présence, à la participation, au calcul de son ancienneté dans l’entreprise.

Pour ce qui est des congés annuels, un salarié en situation de temps partiel thérapeutique dispose du même droit qu’un salarié en temps plein, c’est à dire l’acquisition de 2,5 jours de congés payés par mois.

 

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