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LE TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE…….. mode d’emploi !

Plus communément connu, à tort, sous la dénomination de « mi-temps thérapeutique », le temps partiel thérapeutique est un dispositif qui prévoit le maintien total ou partiel des indemnités journalières versées en cas de maladie, lorsque le travail est reprit à temps partiel.

Il ne se traduit donc pas forcément par un passage à mi-temps, excepté pour les fonctionnaires ( voir ci dessous). La mise en place d’un temps partiel thérapeutique va ainsi permettre une diminution de la durée habituelle de travail du salarié, nécessitée par son état de santé, tout en assurant une certaine stabilité de revenus.

Comment bénéficier d’un temps thérapeutique ?

C’est le médecin traitant ou le médecin qui a délivré les arrêts de travail (spécialiste) qui doit prescrire la reprise du travail dans le cadre d’un temps thérapeutique , dès lors qu’il estime que l’état de santé du salarié n’est pas propice à une reprise complète.

Le salarié doit ensuite transmettre la prescription médicale du médecin traitant à la caisse d’assurance maladie dont il relève. Celle-ci donne son accord après avis du médecin-conseil. C’est la Sécurité sociale qui définit la durée du mi-temps thérapeutique et le montant des indemnités journalières.

Enfin, le salarié doit informer son employeur. La décision de reprise de travail à temps partiel nécessite le consentement de l’employeur, car celui-ci peut toujours invoquer l’impossibilité de cet aménagement de temps, à cause du fonctionnement de l’entreprise.

En cas de refus, le salarié peut soit demander au médecin de prolonger son arrêt de travail à temps complet, soit reprendre son travail à temps plein sous réserve de l’accord du médecin du travail.

Le fonctionnaire doit, lui, exprimer son souhait de reprendre son poste à temps partiel, d’un commun accord avec le médecin traitant.

Une demande est donc adressée au médecin agréé par l’administration. En cas de refus par ce dernier, un comité compétent pour statuer sur le désaccord sera saisi.

Le temps de travail adapté pour le fonctionnaire doit être 50%, 60%, 70%, 80% ou 90% . Ce quota pourra être réévalué à chaque renouvellement, qui ne dépassera pas un an au total.

Ce temps partiel thérapeutique ne peut, en aucun cas, être inférieur à un mi-temps.

Combien de temps peut-on bénéficier d’un temps partiel thérapeutique ?

Dans le secteur privé, le temps thérapeutique est souvent prescrit pour une durée de trois mois renouvelables dans la limite d’un an par affection, et à condition que le patient dispose encore du droit de recevoir des indemnités journalières.

En effet, après 6 mois de travail en temps partiel thérapeutique, le salarié est généralement convoqué par le médecin conseil qui décide ou non d’autoriser la poursuite du travail sous cette forme.

Par ailleurs, le versement des indemnités journalières et par conséquent le bénéfice du temps partiel thérapeutique dure au maximum 4 ans (CSS, art. R. 323-3). Pour comptabiliser ces 4 années, il est nécessaire de prendre en compte la durée pendant laquelle les indemnités ont été versées au cours de l’arrêt qui a précédé le temps partiel et au cours du temps partiel thérapeutique lui-même.

Ainsi, un temps partiel thérapeutique peut potentiellement atteindre une durée prenant fin 4 ans après la date du premier arrêt de travail, si celui-ci est en lien avec une affection de longue durée (ALD).

Si à l’issue de la reprise progressive et adaptée du travail le bénéficiaire n’est pas en mesure de reprendre son poste dans des conditions normales, le médecin traitant ou conseil de la CPAM pourront lui proposer de déposer une demande d’invalidité.

Les fonctionnaires peuvent également accéder au temps partiel thérapeutique en raison d’un arrêt maladie, d’un congé maladie de longue durée ou un congé de longue durée. Cependant, la reprise en mi-temps thérapeutique est à l’initiative du fonctionnaire.

Lors d’un congé pour maladie (origine non professionnelle), la durée du mi-temps thérapeutique est de 3 mois renouvelable dans la limite de 12 mois.

Lors d’un congé pour accident survenu au cours du service ou lors d’une maladie professionnelle, la durée du mi-temps thérapeutique est de 6 mois renouvelable dans la limite de 12 mois.

A l’issue des 12 mois si le fonctionnaire n’est pas en mesure de reprendre ses fonctions à temps plein, un contrat à temps partiel pourra lui être proposé.

Un nouveau mi-temps thérapeutique  pourra être demandé uniquement si le congé à l’origine du mi-temps thérapeutique, ne concerne pas la même affection.