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Que peut modifier votre employeur?

Vous reprenez le travail, après une période de maladie. Dans quelle mesure vos conditions et votre contrat de travail peuvent- ils être modifiés ?

La modification de votre contrat de travail 

L’employeur peut vous proposer une ou des modifications de votre contrat de travail mais ne peut le modifier unilatéralement. Votre accord est donc nécessaire.

– Pour motif personnel :

Votre employeur vous propose le changement d’un élément essentiel de votre contrat :

 . la durée de travail

 . la rémunération

 . le lieu de travail *

 . la fonction et la responsabilité

Cette proposition de changement doit relever d’une cause réelle et sérieuse (réorganisation, problèmes disciplinaires..)

La loi ne prévoit aucune procédure particulière ni de délai de réponse mais une réponse écrite de votre part quant à votre accord ou non est attendue.

En cas de refus de votre part, l’employeur peut soit renoncer à la modification du contrat, soit engager une procédure de licenciement dans les conditions prévues.

Pour motif économique :

En raison de difficultés économiques, votre employeur peut vous proposer une modification d’un ou plusieurs éléments essentiels de votre contrat de travail.

Dans ce cadre, votre employeur doit vous faire cette proposition par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vous disposerez alors d’un délai d’un mois pour exprimer votre refus par écrit, passé ce délai et sans retour de votre part, la proposition de modification sera alors considérée comme acceptée.

Si vous avez exprimé votre refus, l’employeur peut soit renoncer à la modification du contrat, soit engager une procédure de licenciement pour motif économique.

 

La modification de vos conditions de travail  : 

Votre employeur vous propose un changement de vos conditions de travail qui peuvent être :

 . l’attribution de nouvelles tâches ( qualification et rémunération équivalentes)

 . une nouvelle répartition des heures de travail  (sans modifier la durée du travail, ni bouleverser les horaires de travail) 

 . une mutation dans le même secteur géographique (ou d’un changement de lieu dans un autre secteur géographique, si une clause de mobilité existe et le précise dans votre contrat de travail)

Votre accord n’est pas nécessaire pour la mise en place des nouvelles conditions de travail. sauf si vous êtes en mesure de justifier que ce changement a un caractère discriminatoire ou qu’il atteint de façon excessive à votre vie privée. Toutefois, tout refus injustifié de votre part pourra conduire votre employeur à engager une procédure de licenciement pour cause réelle et sérieuse, voire pour faute grave.

Si vous êtes salarié protégé, toute modification de vos conditions de travail nécessite votre accord. En cas de refus, l’employeur doit soit renoncer aux modifications des conditions de travail, soit engager une procédure de licenciement prévue pour les salariés protégés.

Pour plus d’informations : VISUEL ALLO ALEX HOTLINE+SITE
 
 
 * sauf si existence d’une clause de mobilité dans votre contrat précisant ce secteur géographique