Le droit à l'oubli

Inaptitude médicale au poste de travail

L’inaptitude médicale au poste de travail peut être prononcée par le médecin du travail en cas d’incapacité physique ou mentale à exercer tout ou partie de vos fonctions.

C’est seulement au terme de 2 examens médicaux, espacés de 2 semaines  (ou plus si examens complémentaires) et l’étude du poste et des conditions de travail que le médecin du travail peut la déclarer sauf dans l’un des cas suivants qui peuvent amener celui-ci à constater l’inaptitude dès le 1er examen :

– présence de danger immédiat pour votre santé ou votre sécurité ou celles des autres,

– examen de pré reprise effectué au maximum 30 jours auparavant.

 

L’inaptitude, totale ou partielle, temporaire ou définitive, est alors définie par le médecin du travail qui rédige l’avis d’inaptitude sur lequel il inscrit ses conclusions sur votre aptitude à exercer l’une des tâches existantes dans l’entreprise. Le cas échéant, des mesures individuelles telles que la mutation ou la transformation du poste peuvent être envisageables. 

En cas de contestation de votre part ou celle de votre employeur, le recours doit être adressé dans un délai de 2 mois, par lettre recommandée avec A/R, à l’inspection du travail dont votre entreprise relève.

A défaut d’un reclassement ou de tout aménagement de poste possibles, un licenciement pour inaptitude médicale sera prononcé.

Et pour tout complément d’information, vous pouvez appeler Allo Alex au 0800 400 310 (appel et services gratuits).